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impôt ASBL

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Bruxelles
homme 49 ans

Membre depuis le 19/02/2014
1 message

Posté :

Si l'activité d'une ASBL se limite seulement à la cotisation de ses membres, est ce que cette ASBL doit payer l'impôt ou faire une déclaration de la TVA ?




Membre depuis le 23/02/2014
1 message

Posté :

une asbl ne paie pas d'impôt, par définition puisqu'('elle ne poursuit aucun but de lucre. Donc même si elle fait du bénéfice, celui-ci ne sera pas taxé.

sauf bien sur si cette ou ces activités lucratives deviennent importantes.

pour la TVA (c'es autre chose) "normalement" oui il faudrait ajouter (et déduire) la TVA ... mais des centaines d'asbl ne le font pas et le fisc ne semble pas s'être montré très regardant ...jusqu'à présent



Liège
homme 40 ans

Membre depuis le 25/07/2013
3 messages

Posté :

je penses qu'il est très important de situer d'abord l'Asbl: Càd faire la différence entre petite et grande Asbl. en suite regarder l'activité exercée par celle-ci: activité économique ou pas? estimer ou calculer le chiffre d'affaire de cet activité avant de pouvoir solliciter l'activation d'un numéro de TVA. je rajoute en passant que les asbl doivent rentrer la déclaration IPM (Impôt des personnes Morales). (Sorry pour l'orthographe)



homme

Membre depuis le 20/02/2006
148 messages

Posté :

Je me permets de compléter la réponse d'Henry13 =
- en matière de TVA =
* beaucoup d'ASBL en sont "exemptées" en fonction de leur objet social (voir art 44 du code TVA) et ne doivent donc pas activer un numéro de TVA
* il existe aussi le régime de la franchise pour celles qui effectuent des opérations soumises à TVA ; ce régime requière l'activation d'un numéro de TVA mais pas de déclaration (ni application ni déduction de TVA)
* certaines peuvent être des assujettis dit "mixtes" (TVA applicables et déductibles pour certaines activités seulement) - nécessité d'activer un numéro de TVA et de faire des déclarations

- en matière de fiscalité, signalons
* que la déclaration à l'IPM ne consiste pas à déclarer le bénéfice de l'ASBL mais à déclarer certains revenus particuliers (ex = mobiliers - location) et/ou dépenses non admises
* pour être complet, signalons qu'il existe encore la "déclaration su patrimoine" soumis à un impôt de 1,7 pour mille si ce patrimoine est supérieur à 25.000 €


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)



femme

Membre depuis le 28/01/2012
4 messages

Posté :

Informations très utiles sur la TVA.
Moi, j'ai une question sur les frais forfaitaires de défraiements payés à des bénévoles d'une asbl. Faut-il les comptabiliser dans le compte 62 (tout en sachant que ce n'est pas une rémunération) ou faut-il les mettre au compte 617 (personnel intérimaire et personnel mis à disposition de l'association).
Et pour le compte à créditer, peut on utiliser le 455 (rémun.nettes). Sinon, quel est la contrepartie?
Merci d'avance pour vos réponses.



homme

Membre depuis le 20/02/2006
148 messages

Posté :

les indemnités forfaitaires de bénévolat ne sont pas une charge de "rémunération" donc pas un 62

ce ne sont pas de charges d'intérimaires donc pas un 617

il vous faut créer un 61xx spécifique (le législateur n'a pas prévu de sous-comptes spécifiques dans le PCMN des ASBL)

à titre d'exemple la Fédération Wallonie-Bruxelles a prévu le 6190 pour les "indemnités pour activités de volontariat" dans son plan comptable pour le socio-culturel voir http://www.culture.be/index.php?id=5237

Pour le compte de bilan, évitez aussi le 455 (réservé aux salaires nets à payer) et créez plutôt un 44xx spécifique


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)



femme

Membre depuis le 28/01/2012
4 messages

Posté :

Merci pour le lien du plan comptable FWB
Dans le 617, on peut y avoir 6170 (personnel intérimaire) et un 6171 (personnes mises à disposition de l'asbl)..
Par contre les 44** sont relatifs à des dettes commerciales.
Peut on alors utiliser un 48** (autres dettes diverses).
Merci pour toutes vos réponses.



homme

Membre depuis le 20/02/2006
148 messages

Posté :

vous avez raison, le 48* est probablement plus approprié

La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)



Membre depuis le 24/10/2014
5 messages

Posté :

Attention !!! Il existe une nouvelle politique du fisc vis-à-vis des petites ASBL. Quel que soit l'objet social, si vous avez des rentrées financières régulières et que vous rémunérez des personnes, ils veulent dorénavant vous taxer comme des sociétés commerciales, même si vous n'avez pas de gros bénéfices.
Leur tactique est simple : cela commence par des questions sur votre bilan, puis un contrôle, puis une taxation d'office pour les 7 années précédents le contrôle avec amendes ect de façon à bien vous faire peur, et enfin ils vous proposent un compromis où vous payez moins mais vous êtes dorénavant considéré comme une société commerciale et taxée comme tel.



homme

Membre depuis le 20/02/2006
148 messages

Posté :

merci pour ce partage d'expérience - d'où tenez vous cette information ? personnellement, je n'ai rien remarqué de pareil - il faut voir évidemment les activités de ces ASBL, la manière dont elles obtiennent leurs rentrées financières, dont elles rémunèrent leur personnel et dont elles utilisent leurs bénéfices - si tout est en ordre avec les rémunérations et que les bénéfices sont réinjectés dans l'association pour accomplir son objet social non lucratif, cette reclassification à l'ISOC ne se justifie pas

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