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Impot sur les asbl



Membre depuis le

Posté :

Bonjour!

Je voudrais fonder une asbl et me pose les questions suivantes sur la fiscalité.

1. Les asbl sont-elles taxées sur les rentrées d'argent qu'elles peuvent avoir?

2. Si une asbl n'a aucune rentrée d'argent, doit-elle quand même payer un impôt?

3. Une asbl peut-elle acheter des fournitures au prix hors TVA?

Merci d'avance pour vos réponses, je patauge un peu...

Mon adresse est
interview_w@hotmail.com



Membre depuis le

Posté :

concerne asbl

Je me suis posé les mêmes questions que vous et je n'ai toujours pas obtenu de réponse à se sujet.
Je vous remerci de me donner des informations à se sujet si vous en obteniez.

merci d'avance

karim



Membre depuis le

Posté :

création asbl

tu peux obtenir les renseignements sur le site ages.be (Liège) ou boutiquedegestion.be (Namur). Ce sont 2 organismes qui te suivent lors de la création de ton asbl. Il y a bcp d'infos sur leur site... Attention, les services du premier sont payants mais pour le 2ème, je ne sais pas.



Membre depuis le

Posté :

Idj

Pour un suivi individuel, une très bonne adresse est IDJ à Bruxelles (voir site).
Il vous renseigne gratuitement pour vos premières questions.
Un suivi comptable d'un an est possible moyennant une participation de 50 euros,
Cordialement,



Membre depuis le

Posté :

impôt sur les asbl

Je m'occupe d'asbl depuis 1960 environ. La législation en la matière a beaucoup évolué. Il faut savoir :
1. Que personne, ni société, ni particulier, ni association, n'est taxé sur les rentrées d'argent, mais bien sur les bénéfices.
2. Qu'une asbl n'est pas taxée sur ses bénéfices s'ils sont réinvestis dans l'association, c'est-à-dire s'ils ne servent pas à enrichir ses membres (les travailleurs rétribués doivent bien entendu être payés, cela entre dans les frais généraux déductibles).
3. Qu'une asbl est taxée sur ses propriétés foncières, dans la mesure où leur valeur vénale est supérieure à 25.000 euro. Dans ce cas, une déclaration doit être rentrée annuellement à l'administration des domaines.
Cette taxe équivaut aux droits de succession, qui n'existent pas dans le cas d'une association.
4. Une asbl peut être ou non assujettie à la TVA. Si elle ne l'est pas, elle ne peut pas récupérer cette taxe sur la valeur ajoutée.

Toutes informations peuvent être demandées au greffe du tribunal de commerce où se fait le dépôt des actes constitutifs.

A votre disposition pour d'autres informations si nécessaire et dans la limite de mes compétentces...



Membre depuis le 02/05/2006
6 messages

Posté :

Henri,

Votre reponse m'intéresse fortement.

J'ai l'intention de lancer une activité de location de vélo.

On m'a dis, que les RENTREES et non les bénéfices étaient taxé au taux de 21%.

Pouvez-vous m'indiquer un lien renvoyant vers un texte de loi ?

merci à vous!



Châtelineau

Membre depuis le 20/02/2006
8 messages

Posté :

Marc,
Je crois que les 21 % dont il s'agit correspondent au taux de TVA, applicable effectivement sur toutes les rentrées. Mais cette TVA doit être supportée par le client, étant ajoutée à la facture. Il vous revient de la reverser à l'Etat. D'autre part, tous vos achats professionnels comportent également une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que vous pouvez récupérer en la déduisant chaque mois ou chaque trimestre lors de votre déclaration à la TVA.

En réponse à d'autres messages de ce groupe, je puis m'avancer à dire que les asbl non assujetties à la TVA - c'est le cas pour celles dont je m'occupe - sont soumises au paiement de la taxe.



hainaut

Membre depuis le 02/05/2006
6 messages

Posté :



Bruxelles
homme

Membre depuis le 07/06/2007
2 messages

Posté :

Bonjour,

Nous tenons une asbl dont l'activité est le développement spirituel. Elle rentre dans le cadre religion et croyance ? Je pose cette question car nous sommes soumis à la tva ! Plusieurs personnes nous on dit que cela n’était pas normal.

Qu’en pensez-vous ?



Châtelineau

Membre depuis le 20/02/2006
8 messages

Posté :

En principe, une telle asbl n'est pas assujettie. Informez-vous auprès de l'administration de la TVA.
Un jour ou l'autre, à l'occasion d'un contrôle de l'administration, le contrôleur vous reconnaîtra comme n'étant pas assujettissable. Il y aura alors régularisation de la taxation, avec effets rétroactifs sur plusieurs années (vous devrez rembourser toute la TVA récupérée, et récupérer tous les montants que vous aurez indûment payés). Dans ce cas, dites-vous bien que l'asbl est rarement gagnante…
En ce qui concerne les activités d'une asbl à l'étranger, il ne doit pas y avoir de problème particulier. Peut-être simplement faire connaître cette activité à la préfecture du département où se déroulent vos activités. C'est là un problème que je connais moins. Mais l'asbl peut avoir un compte bancaire dans le pays où elle fonctionne.


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