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Législation asbl



Ganshoren
homme 64 ans

Membre depuis le 27/05/2009
1 message

Posté :

En matière d'asbl : est-il permis de faire suivre le même jour un CA d'une AG ?
Et d'autre part, la notion d'"AG statutaire" a-t-elle une valeur légale ? Toutes les AG ne sont-elles pas "statutaires" ?




Membre depuis le 01/01/1970
message

Posté :

Bonjour,

A priori, je ne vois pas où est le problème.

Pour une réponse fiable, je poserais ma question sur le forum de vieassociative.be si j'étais vous ! clin d´œil

Un très bon site !

www.vieassociative.be



Uccle
homme 50 ans

Membre depuis le 01/09/2009
6 messages

Posté :

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