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licenciement sans indemnité



Membre depuis le 03/06/2015
2 messages

Posté :

Bonjour,
La société pour qui je travail va très mal, nous ne sommes que 5, le patron, le fils du patron, un employer et moi.

Aujourd'hui mon patron m'a annoncé que la société pour qui je travail en sous traitance lui conseil de me viré sans indemnité avec pour motif (refus de travailler le samedi)

Il est vrai que nous en avons discuté un jour il y a quelques mois. (Mais a savoir qu'il ne proposait pas de modification au contrat, etc..., Et aussi que les interventions du samedi pourrait être rare et payer à 24 euros l'intervention) Donc absolument pas rentable pour mon patron.

Il faut aussi savoir que j'ai un contrat d'informaticien, 5 jours semaines du lundi au vendredi et horaire de 8h30 à 17h00 tout cela écrit sur contrat.

Il est vrai que j'ai accepté en 2009 de suivre une formation Belgacom, afin d'aller en clientèle. Mais cela n'a plus rien à voir avec l'informatique... (installation ligne téléphonique, internet et tv)

Peut-il réellement faire cela? (me donner mon préavis sans indemnité? sous prétexte que je met en péril la société par mon refus verbal de travailler les samedi et toujours sans proposer une modification au contrat etc...)

Que puis-je faire pour le contrer vu que ce n'est que du verbal!

D'avance merci pour vos réponses.



Membre depuis le 16/06/2015
1 message

Posté :

Bonjour,
S'il n'est nulle part stipuler dans votre contrat de travail ni dans le règlement de travail de votre entreprise qu'il y ait possibilité de modifier vos horaires de travail, vous ne pouvez pas être licencié sans indemnités pour ce motif. Le fait que votre employeur veuille modifier vos conditions de travail sans que cela soit stipulé dans votre contrat de travail équivaut à un acte équipollent à rupture (acte qui manifeste la volonté de rompre le contrat). A ce moment là, il vous sera possible de vous adresser au tribunal du travail et d'obtenir des dommages et intérêts. Faut-il encore pourvoir prouver cet acte. Le mieux, si vous êtes syndiqué, c'est de vous adresser à votre syndicat avec vos contrats et règlement du travail. Si vous ne l'êtes pas, vous pouvez toujours contacter la CAPAC pour avis. Il est possible à votre employeur de vous donner un préavis soit presté soit non mais pour refuser de vous indemniser il faudrait que ce soit pour faute grave. Mais le contrat doit alors être rompu dans les 3 jours ouvrables suivants la connaissance des faits invoqués et cela doit aussi vous être notifié dans les mêmes délais. Si votre employeur veut vous faire travailler le samedi, il doit modifier le contrat avec votre accord. S'il ne le fait pas, il ne peut pas vous licencier sans indemnités. Mais il peut toujours vous licencier avec pour motif que vous ne convenez plus au poste.Mais à ce moment-là, vous avez droit à vos indemnités.



Membre depuis le 03/06/2015
2 messages

Posté :

Merci à vous pour votre réponse, c'est déjà ce que j'avais trouvé sur le net mais en moins clair que vous clien d´œil



guadeloupe
homme 24 ans

Membre depuis le 28/06/2015
2 messages

Posté :

coucou moi c josué jesui handicap jeve me fr des amis e mon skype c daisyyy42 ajute moi en amis

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