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limitation des dépenses electorales



bruxelles
femme

Membre depuis le 03/12/2006
42 messages

Posté :

bonjour à toutes et tous, je voudrais savoir si quelqu'un pourrait m'aider...
je dois effectuer des recherches (legislation, doctrine et jurisprudence) et effectuer un travail sur le thème : la limitation des dépenses électorales.... j'avoue ne pas savoir par où commencer ni où donner de la tête (abondance de textes)....donc les conseils et les "tuyaux sont les biens venus...

d'avance merci

aurelie


Aurélina



Membre depuis le 21/02/2006
407 messages

Posté :

Hé bien,
l'actu tombe à pic : il y a 2 jours, le bourgmestre de woluwé saint lambert (ou pierre) s'est vu retirer sa charge par la juridiction compétente justement en raison de dépassements de dépenses électorales.

mais peut-être étais tu au courant ? c'est peut-être un point de départ



Membre depuis le 24/02/2006
77 messages

Posté :

A mon avis, si vous tapez "Emir Kir" dans google (en plus de vandenoot pour woluwé-saint-pierre comme l'indique Vincent S.), vous allez forcément tomber sur l'un ou l'autre site intéressant.



Membre depuis le 24/02/2006
77 messages

Posté :

Peut-être que le plus simple serait de se "jeter" dans la législation à ce sujet, de l'épelucher point par point et de se jeter sur des commentaires et des exemples se rapportant à chacun de ces points?


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