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Motif précis de chomage



Membre depuis le 07/04/2006
2 messages

Posté :

Bonjour, j'ai été notifié de mon licenciement fin décembre et je viens de finir de prester mon préavis de 3 mois fin mars.
J'ai reçu mon C4 hier et l'ai apporté à mon syndicat ce matin qui m'a dit qu'il n'était pas valable parce qu'à la rubrique "motif précis du chomage" mon employeur a écrit : licenciement.
Il paraît qu'il doit préciser la ou les raisons. Le motif est que j'ai changé de fonction il y a un peu plus d'un an ( j'étais passée dans l'encadrement comme responsable ) et que malheureusement mon travail n'apportait pas satisfaction ( je ne me débrouillais pas bien pour diriger une équipe, j'ai souvent perdu mon sang froid avec des clients qui venaient se plaindre de l'une ou l'autre chose,... ). Bref, ils étaient pas trop content de mon travail et ils ont préférés se séparer de moi ( je reconnais les faits ).
Que faut-il qu'ils inscrivent sur le C4. Y a-t-il des formules toutes faites ?
Merci de me répondre. Je stresse énormément à cause de tout ça.



Membre depuis le 20/02/2006
24 messages

Posté :

Ne stressez pas, vous n’avez rien à vous reprocher.
Le motif précis sert à déterminer si vous n’êtes pas responsable de la rupture du contrat.
Il y a bien sûr les formules passe partout comme « restructuration » ou « réorganisation de l’entreprise », mais il est souvent préférable de donner la vraie raison, dans votre cas, par exemple : Ne correspond plus aux nouvelles exigeances (ou à l’évolution) de sa fonction (ou de l’entreprise).
Ce motif ne sera pas communiqué à un futur employeur.



Membre depuis le 21/02/2006
485 messages

Posté :

Je confirme l'intervention de Ben2, si besoin en était !



Membre depuis le 22/03/2006
9 messages

Posté :

Tiens, bête question... N'y a-t-il pas quelque part indiqué dans la loi qu'un employeur n'est pas obligé de motiver un licenciement?



Membre depuis le 21/02/2006
485 messages

Posté :

Vous prenez le problème à l'envers.

Pour les OUVRIERS, la loi du 3/8/78 stipule que l'employeur doit motiver le motif de la rupture. Cette motivation est nécessaire pour que l'ouvrier, qui a une durée préavis réduite, puisse invoquer le caractère abusif du licenciement.
Pour les EMPLOYES, la même loi ne stipule.... rien du tout. En outre, elle stipule que seul l'ouvrier peut invoquer le caractère abusif du licenciement.

Il en résulte qu'il est très déconseillé de motiver la rupture dans le cadre d'un employé... car celui-ci pourrait invoquer l'abus de droit.

Mais pour répondre à votre question, tout ce qui n'est pas interdit... est autorisé, et tout ce qui n'est pas obligé... est facultatif !



Membre depuis le 02/03/2006
45 messages

Posté :

Bonjour,

choupitonne :
J'ai reçu mon C4 hier et l'ai apporté à mon syndicat ce matin qui m'a dit qu'il n'était pas valable parce qu'à la rubrique "motif précis du chomage" mon employeur a écrit : licenciement.

Je vous crois sur parôle, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi le syndicat refuse votre C4, alors que c'est votre patron qui aurait commis une faute...
Finalement, vous stressez (a mon sens à raison), parce que votre dossier est incomplêt, et que vos allocations risque de ne pas être versées. Que vous soyez en droit ou non.

Le syndicat travaillerait-il en partenariat avec votre patron? C'est bizarre, j'ai cru qu'ils était là pour défendre les travailleurs (même licenciés).
De plus, c'est vous qui devez faire les démarches. Vous n'avez pas le choix, sinon, (chantage) pas de sous à la fin du mois, et cette situation peut durer longtemps.

Personnellement, je n'ai pas accepté le chantage, cela m'a valu 6 mois sans indemnités chômage, la perte de mes maigres économies et la perte de mon logement (ceci sans compter les troubles psychologiques dû au stress qui m'ont littérallement figé). Après ses 6 mois, j'ai obtenu mes indemnités dûes.

Facile à dire quand on est bien assis derrière son écran, que la loi vous protège (je ne dis pas ça pour les posteurs précédents). En attendant, vous êtes en proie d'un système qui vous enfonce. La justice existe certe pour résoudre les conflits, mais en attendant qu'elle vous soit rendue, vous êtes vu avec votre revenu d'intégration et vos maigres économies... comme un profiteur. Et les patrons sadiques le savent bien, puisqu'ils vous font payer le prix.

Pour en revenir aux solutions, la balle est dans le camps des consciences collectives et dans la manière de se représenter.

A mon sens, votre stress se dissiperait si au moins la société vous garantissait un revenu digne, c'est à dire capable de satisfaires à vos besoins (cf art 23 de la [url=http://www.senate.be/doc/const_fr.html]constitution belge[/url]).
Il devrait être inscrit dans les manières de faire et dans les lois qu'il ne revient pas au chômeur d'apporter la preuve de son chômage involontaire.
L'administration chômage ne devrait pas avoir le droit de vous supprimer arbitrairement votre capacité de vivre dignement...

Aujourd'hui, votre choix se limite à trouver un accord avec votre patron qui vous a licencié, de rencontrer le service juridique de votre syndicat, et de sensibiliser les acteurs sociaux et politiques qui vous entourent dans votre démarche... tout en gardant à l'esprit le goût de vivre dignement et en toute sécurité.

J'espère simplement pour ma part que vous n'oublierai pas, si vous vous en sortez facilement, que ce qui est facile pour vous ne l'est pas pour d'autre et que vous continuerez à les défendre à votre manière, par solidarité.

Cordialement,



Membre depuis le 21/02/2006
485 messages

Posté :

Il y a des approximations et de fausses idées reçues dans votre message.

Loin de moi l'idée de faire l'apologie du système actuel. Je me bornerai à décrire les différents intervenants et les principes qui les régissent.

- Le syndicat, en matière de chômage, agit de manière double :
. il s'assure que le dossier du chômeur est complet et que le fond de celui-ci montre qu'il entre dans les conditions pour bénéficier des allocations de chômage. C'est donc un "facilitateur"
. il avance les allocations au chômeur et les récupère auprès de la CAPAC. Pour pouvoir avancer ces allocations, il s'assure bien évidemment que le chômeur a bel et bien droit à celles-ci; et si l'administration refuse le droit, il intervient auprès de cette dernière afin de faire valoir les droits du chômeur.

A mon sens, le syndicat aide bien les "travailleurs licenciés" comme vous les nommez, non ?

Vous avez raison, l'employeur n'a pas mentionné un motif correct sur le formulaire C4. Les employeurs ne sont pas tous au faîte de la législation et il leur arrive de commettre des erreurs, le plus souvent de bonne foi. Il est simple de demander à ce que le correction soit faite, avant de s'embarquer dans des disputes, non ?

Ce n'est pas une question de chantage, mais une question de respect des procédures. On peut, à juste titre critiquer leur lourdeur, mais demeurent nécessaires. Vous auriez été bien moins stressé si vous aviez d'emblée donné un dossier correct et complet. Nul besoin d'activer les services juridiques, acteurs sociaux et politiques dans ce cas.

Quant à la preuve du chômage involontaire et de la recherche d'un nouvel emploi, je ne m'étendrai pas plus sur le sujet qui a fait couler beaucoup de bytes. La majorité des chômeurs ne sont pas des profiteurs et il semble que les mesures prises ne soient pas si inhumaines que cela : plusieurs personnes en charge de cette nouvelle procédure ont livré leur témoignage sur ce forum et il semble à priori que les chances de repêchage et d'aide à l'insertion existent réellement.



Membre depuis le 02/03/2006
45 messages

Posté :

Cher Thibaut C,

Je réponds à votre intervention.

L'accord reste préférable, c'est un fait, merci d'avoir mis en évidence ce principe.
Ceci dit, je me suis personnellement trouvé face à un employeur sadique, et j'ai perdu mon appartement, parce que la procédure chômage devait être appliquée coût que coût.
Finalement, le problème s'est résolu avec le document C4 initial, non modifié.

Je met en évidence dans mon message le fait que le syndicat et l'administration chômage se cachent derrière ses procédures lourdes .
Lorsque travailleur vous remet un C4, c'est la résultante d'un conflit qui peut se continuer en justice.
Je n'ai nullement fait état de l'activation des chômeurs. Je met en cause le principe du chômage volontaire car selon moi, c'est pourquoi l'administration demande à l'employeur de remplir le document C4. (pour vérifier)
Je doute de la bonne foi de patron sadique, qui connaissent bien les lois (et leurs failles) et qui refusent la modification sous prétexte que c'est plus leur problème. Je ne doute pas de la bonne foi des autres patrons.
Je met en cause les syndicats dans la résolution du conflit... systématiquement, par exemple, mon C4 à été refuser par les intervenants, sous prétexte qu'il était mal rempli, alors que le conflit en justice s'amorçait. (le service juridique était pourtant d'accord avec mon action)
Il serait bon d'assumer votre rôle, dans ses principes fondateurs de la sécurité sociale, c'est à dire, assurer le risque chômage, autrement dit, l'absence de travail. (facile à dire, moins facile à réaliser)
Sachez que je suis de bonne foi aussi. Qu'il ne vous revient pas d'estimer si oui ou non, j'ai commis une faute en n'arrivant pas seul à convaincre l'employeur de changer ses motivations. Vous tentez par là de renverser les rôles. Merci pour votre solidarité (ironie).
J'estime pour ma part, que si lourdeur administrative il y a, c'est pour une bonne raison.
In finé, je répète, votre rôle n'est pas de défendre l'employeur coût que coût, ni votre difficulté d'emploi, mais bien le travailleur exclus (ou licencié). Syndicaliste, vous n'êtes pas un acteur neutre et passif dans la dégradation du système actuel. Vous n'êtes pas non plus fonctionnaire de l'état, mais par nature militant de droit nouveaux et garant de la paix sociale. (c'est en soi une lourde responsabilité)

Je salue le courage de votre intervention et vous remercie pour les précisions faites en ce qui concerne le rôle quotidien des syndicats.

J'ose espérer que vous vous remettrer en question et cesseré de porter des oeillières, dans votre quotidien face à cette réalité.
Parce que je vous parle de vécu, je ne délire pas.

Je confirme également l'intervention de ben2, et si besoin était que les syndicats font beaucoup pour appaiser les conflits.

Pour en terminer avec cette intervention, je conclurai que le syndicat n'aide pas suffisament les travailleurs licenciés. Pour preuve, il y a des travailleurs qui passe à travers le filet de la sécurité sociale.

Cordialement,



Membre depuis le 21/02/2006
485 messages

Posté :

Cher Motus,


Je ne suis ni syndicaliste, ni représentant du patronnat, et n'intervient qu'en mon nom. Je ne suis solidaire de personne, et mon indépendance me permet d'utiliser mes quelques connaissances de la loi sur les contrats de travail à aider les personnes (qu'elles soient travailleur ou employeur) qui en éprouvent le besoin.

A la lecture de votre second message, alors qu'initialement vous écriviez Personnellement, je n'ai pas accepter le chantage, cela m'a valu 6 mois sans indemnités chômage, je comprends que vous êtes passé par des moments désagréables suite à un problème administratif, et que vous mettez en cause la bonne foi de votre employeur. Ces raisons vous appartiennent et je ne me permettrais pas de les critiquer.

Je comprends également que vous êtes fort remonté de cette pénible expérience, et tout ce que je vous souhaite actuellement, c'est de retrouver un emploi dans lequel vous vous épanouirez et qui vous aidera à clôturer cette affaire.

Bien cordialement,



Membre depuis le 02/03/2006
45 messages

Posté :

Cher Thibault C,

merci pour vos encouragements,

Bon après-midi.


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