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Nouvelle Loi Volontariat



Membre depuis le 04/05/2006
10 messages

Posté :

bonjour,

Suite à la nouvelle loi sur le volontariat, les ASBL doivent fournir une note à leur volontaire concernant la finalité sociale, la rémunération prévue, ...

Auriez-vous un exemple de cette note, car je ne vois pas clairement comment la rédiger.

Je vous remercie.

Nathalie
Assistante du Ricochet
lericochet@skynet.be



Liège
femme

Membre depuis le 20/02/2006
1234 messages

Posté :

Bonjour,

Il "suffit" d'inscrire sur cette note les coordonnées de l'asbl, la finalité social de l'asbl (celle inscrite sur les statuts), et le montant prévu pour la rémunération des volontaires (à l'heure, forfait déplacement, repas, ect) .
Le numéro de la police d'assurance prise pour les volontaires doit s'y trouver aussi.

Cette note à un nom mais je ne le trouve plus ce soir.

Si tu veux en savoir plus, tu peux toujours te renseigner chez IDJ asbl@idj.be


Psychomotricité, Autisme et Psychose chez l'enfant.
Soins précoces et prévention. Quelle pratique pour le psychomotricien ?
Liège, le 26 Avril 2013
www.airelibreasbl.be



homme

Membre depuis le 20/02/2006
148 messages

Posté :

cette note s'appelait "note d'organisation" - dans la proposition de loi votée le 7 juin dernier, La note d'organisation a été remplacée par "l'obligation d'information" mais informelle (voir article 4)

Cette note devait comprendre au minimum l'information suivante :

- la finalité sociale et le statut juridique ou l'identité des responsables (s'il s'agit d'une association de fait) ;
- le fait que l'organisation a contracté une assurance responsabilité civile pour les risques liés au volontariat ;
- si d'autres risques liés au volontariat sont couverts et lesquels ;
- si l'organisation verses des indemnités, lesquelles et dans quels cas ;
(**)
- l'obligation du respect du secret professionnel, le cas échéant ;

(**) je ne parlerais pas de "rémunération" comme d'autres intervenants précédents - c'est contraire à la notion même de bénévolat - il faut plutôt parler d'indemnités de remboursement de frais (forfaitaires ou non)

il faut donc s'assurer maintenant que les volontaires soient informés de ces points (aux valves, sur internet ou par tout autre moyen)


La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)



Liège
femme

Membre depuis le 20/02/2006
1234 messages

Posté :

Tout à fait d'accord avec vous pour la remarque portant sur la"rémunération".
La note, en effet, s'appelle bien note d'organisation.


Psychomotricité, Autisme et Psychose chez l'enfant.
Soins précoces et prévention. Quelle pratique pour le psychomotricien ?
Liège, le 26 Avril 2013
www.airelibreasbl.be



Bruxelles

Membre depuis le 04/05/2006
10 messages

Posté :

Merci à tous



Bruxelles

Membre depuis le 04/05/2006
10 messages

Posté :

Pour ceux que cela intéresse voici l'adresse où j'ai pu trouver un exemple de note d'organisation

http://www.coj.be/Doosier_volontariat_net.pdf

page 20


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