obligations enfants parents
Posté :
bonjour,
Quels sont les obligations d'un adulte de 28 ans envers sa mère. il a son adresse chez sa mère, habite avec sa mère. sa mère veut le mettre dehors, il n'a plus droit au chomage car faute grave à son travail, ne veut pas aller au cpas car sa mère est là pour lui, elle lui donne tous mais elle n'en peut plus. peux t elle porter plainte afin de le faire sortir de sa maison, quelles sont les démarches?.
En cas de dettes,si les huissiers arrivent, vont ils prendre ce qui appartient uniquement à cette adulte ou aussi à la mère.
merci
Posté :
2 éléments juridiques dans votre question.
- le patrimoine de l'enfant : il en est seul responsable, et seul le sien peut être saisi. Néanmoins, comme "en fait de meubles, possession vaut titre" (art 2279 CC), tout ceux qui sont présents à son domicile sont saisissables, à moins que l'on puisse prouver le contraire.
- les obligations en ligne ascendante et descendante (art 205-207 CC): les parents doivent assistance envers leur enfant. Si le grand garçon n'est pas en mesure de s'assumer, les parents doivent intervenir. Ce principe est adapté à l'extrême, voire à contrario du droit à la dignité : on a vu des parents tout perdre pour pouvoir subvenir aux besoins de leur(s) enfant(s). Dans un cas tel que celui que vous exposez, il est possible de l'expluser tout en subvenantà ses besoins (locations d'une chambre, paiement d'un pécule, ...).
Je recommande à la maman (et au papa) de consulter très rapidement un (bon) avocat pour évaluer la situation et décider de la stratégie à adopter.
Posté :
et si il avait déjà une adresse ailleurs mais vient toujours dormir chez sa mère, et décide puisqu'il n'a plus de chomage par sa faute et donc ne s'est plus payé sa chambre, décide de revenir habité chez sa mère. l'art.art 205-207 CC est elle valable aussi ou bien est ce différent.
La maman n'a qu'une pension de veuve.
merci
Posté :
Oui,il est toujours d'application; mais s'il n'est pas inscrit il est possible de l'expulser.
A nouveau, voyez un avocat. Impossible de vous orienter convenablement SANS avoi TOUS les éléménents en mains.
Posté :
Si dans le pire des cas, il fait des choses illégales, et son adresse est chez sa mère,sa mère n'est pas du tout au courant de ses affaires, est-ce que par la loi, la mère est considéré comme complice et peut avoir des problèmes.
merci
Posté :
La réponse est dans la question. Si elle n'est pas au courant, elle ne saurait être complice. A condition de pouvoir le prouver....
45 ans Posté :
Ce n'est pas à elle de prouver qu'elle n'est pas complice : c'est à l'accusation de prouver qu'elle l'est dans ce genre de cas.
Posté :
D'un point de vue théorique, vous avez raison.
Il me semble que mon dernier commentaire reflète la réalité... N'oubliez pas la notion de présomption...