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ONEM - Caisses de Chômage

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homme 49 ans

Membre depuis le 08/06/2006
95 messages

Posté :

Gestionnaire de dossiers d'allocations familiales, nous sommes relié à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et au Registre National des Personnes Physiques.

La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale a été créée, entre autres, afin que tous les organismes diposant de données en matière de sécurité sociale y injectent leurs données et puissent y puiser celles - et uniquement celles - dont elles ont besoin pour la gestion de leurs dossier.
Ainsi, par exemple, les Caisses d'Allocations Familiales reçoivent automatiquement par flux électroniques, les prestations (de travail, de chômage, de mutuelle,...) des personnes reprises dans leurs dossiers et dont ces prestations ont une influence sur le droit aux allocations familiales.
Le but est d'éviter que l'ouvrant droit ne doivent fournir régulièrement ses prestations à sa Caisse et qu'en cas de fin de droit dans son chef, la Caisse ait accès aux données d'un autre ouvrant droit potentiel.

Dans un dossier que je gère, l'ouvrant droit percevait toujours des allocations de chômage en septembre alors qu'il était radié du Registre National des Personnes Physiques pour l'étranger depuis... juin.

Dans un autre dossier, j'ai constaté que l'ouvrant droit percevait toujours des allocations de chômage complet en septembre alors qu'il était salarié à temps plein depuis juillet.

Par un contact téléphonique avec l'Onem, j'ai appris que cet organisme n'était pas relié au Registre National des Personnes Physiques ni à la Banque Carrefour de la Sécurité Social et ne recevait donc pas ces informations - essentielles à mons sens - pour la gestion de ses dossiers à savoir DMFA et RIP des employeurs, et modification des compositions de ménage.


Dans un 3ème dossier, l'ouvrant droit, chômeur indemnisé par la FGTB n'était pas renseigné comme tel à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Nous ne recevions pas ses prestations de chômage tous les mois et il devait se déplacer à son syndicat pour obtenir une attestation "papier".

Par un contact téléphonique avec la FGTB, j'ai appris que si un chômeur ne demandait pas que ses prestations soient envoyées à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, la FGTB ne le faisait pas.


Si ces informations s'avèrent exactes, cela va - à mon sens - à l'encontre de l'intérêt de mettre ses données en commun pour les organismes qui en ont besoin pour une rapidité de gestion de leurs dossiers.

Les questions suivantes s'adressent donc à des personnes qui travaillent à l'Onem ou dans une Caisse de Chômage.

1. L'Onem a-t-il accès au Registre National et/ou à la BAnque Carrefour de la Sécurité Sociale ? Si non, savez-vous si cet accès est prévu dans un proche avenir ?

2. La FGTB n'envoie-t-elle les prestations de chômage à la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale qu'à la demande expresse du chômeur ? Si oui, s'agit-il d'une règle interne ou d'une disposition de l'Onem ?

3. Les autres syndicats et la Capac font-ils de même que la FGTB ?


Merci d'avance pour les réponses à mes questions.



homme 49 ans

Membre depuis le 08/06/2006
95 messages

Posté :

529 lectures et pas un seul lecteur qui bosse à l'Onem ?



Membre depuis le 18/01/2008
55 messages

Posté :

J'ai bossé un court temps à la CAPAC donc je peux essayer de te répondre :

L'ONEM a bel et bien accès aux données de la Banque Carrefour. La grande majorité de ses contrôles se font sur la base de ce fichier.

Les caisses de chômage ont aussi un accès limité à ces données, seulement en ce qui concernent les prestations de travail qui ont fait l'objet de déclarations électroniques (toutes, donc, si l'employeur fait ce qu'il doit).



homme 49 ans

Membre depuis le 08/06/2006
95 messages

Posté :

Ils ne possèdent, semble-t-il, pas de programme de confrontation mais uniquement un accès.

Ainsi, si un chômeur est radié pour l'étranger ou commence à travailler, ils ne sont pas avertis automatiquement...



Membre depuis le 18/01/2008
55 messages

Posté :

Cela ne servirait à rien. En effet, des chômeurs bossent parfois plusieurs jours par mois en intérim tout en gardant leur chômage les autres jours.

Si une notification devait arriver à l'ONEM à chaque fois, ils seraient submergés.

Par contre, les données de la BC sont bien utilisées pour des contrôles, et ceux-ci sont extrêmement fréquents. Une personne qui aurait bossé (pas en noir évidemment) et qui continuerait de toucher du chômage n'a aucune chance de ne pas se faire prendre.



Province Luxemboug
homme 41 ans

Membre depuis le 24/03/2008
49 messages

Posté :

Pour garder son droit au chômage complet il ne faut pas dépasser 3 ou 4 semaine de travail à la suite. Sinon faut se réinscrir comme demandeur d'emploie et au chômage.



homme 49 ans

Membre depuis le 08/06/2006
95 messages

Posté :

Obnoxious,

J'ai pu constater à plusieurs reprises des personnes au chômage complet qui travaillaient déclarées et pas en interim en consultant la BCSS.

Je doute que l'Onem ai un système qui confronte automatiquement et régulièrement les données de son programme informatique et les données de la BCSS.
Les Caisses d'allocations familiales le font tous les mois et les "anomalies" sont signalées aux gestionnaires.



homme 49 ans

Membre depuis le 08/06/2006
95 messages

Posté :

D'un contact avec une inspectrice de l'Onem, il n'y a pas de programme de confrontation de leurs données avec celles de la BCSS, contrairement aux Caisses d'Allocations Familiales.

Néanmoins, les contrôles sont effectuées à posteriori.

Par ailleurs, je constate dans mes dossiers, une augmentation singulière du nombre d'avis d'exclusion de l'Onem depuis quelques mois.
Les motifs les plus souvent invoqués sont : absences de présence aux convocations et absence de déclaration d'activité sur les cartes de pointage.



Bruxelles
homme

Membre depuis le 13/03/2007
146 messages

Posté :

pour avoir travaillé à l'Onem, je sais qu'il y a une confrontation automatique entre la Dimona et les données chômages mais, comme les données chômages prennent du temps à être validées et que les cartes de chômage ne sont renvoyées qu'à la fin du mois, cela prend du temps et ne peut se faire en direct

les cas de cumuls en blanc sont énormes et il y a des millions d'euros à récupérer. Parfois, ce sont quelques jours et des petits montants, parfois ce sont des cumuls énormes. Il va sans dire que dans ce dernier cas, ça peut être des exclusions de très longue durée.

pour ce qui est du registre national, il n'y a pas du tout de confrontation mais les controleurs ont un accès.

mais de toute façon, pire que ça, il n'est même pas exigé d'apporter une composition de ménage quand on est chef de ménage ou isolé. C'est une simple déclaration sur l'honneur et il y a beaucoup d'abus de ce fait là. Seulement, il y en aura beaucoup qui pleureront le jour ou la confrontation se fera entre les deux fichiers



homme 49 ans

Membre depuis le 08/06/2006
95 messages

Posté :

Je ne sais pas ce qui se passe mais j'ai l'impression que la machine Onem s'est mise en branle.

Je reçois assez bien d'avis d'exclusions de ces derniers temps pour cumul entre chômage et activité salariée/indépendante.


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