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Outplacement!!! et contrat PTP!!



Pont-à-Celles
femme 42 ans

Membre depuis le 03/09/2006
3 messages

Posté :

Quelqu'un est il déjà confronté à un fin de contrat PTP et l'obligation de mettre le service d'outplacement à son travailleur???

La loi sur l'outplacement se contredit au niveau du contrat PTP. On a oublié de préciser des dérogations de ce point de vu là
OUTPLACEMENT : L'outplacement est une série de services offerts à l'employé afin de l'aider dans sa recherche d'un nouveau travail. Les employés répondant aux conditions cumulatives mentionnées ci-dessous ont droit à l'outplacement:

les personnes liées par un contrat de travail (durée indéterminée/durée déterminée/travail clairement défini)

les personnes soumises aux conventions de la loi CCT (ce qui revient à un emploi dans le secteur privé)

les personnes licenciées par l'employeur pour des raisons autres que l'urgence

les personnes âgées de 45 ans au moins au moment de licenciement (c'est-à-dire au moment de la signification du renvoi)

les personnes ayant au moins une année ininterrompue d'ancienneté au moment du licenciement

les personnes ne pouvant revendiquer une pension de repos.
Les prépensionnés ont également droit à l'outplacement pour autant qu'ils doivent rester disponibles sur le marché du travail.

Et il se trouve que dans un contrat PTP la durée est de 2 ans c'est à dire un an d'ancienneté, pas de licenciement parce que c'est fin de contrat.
Existe-t-il un moyen de passer outre l'outplacement? Vu que durant le contrat PTP on forme les travailleurs à leur futurs emplois à raison de 1/5 temps?
Merci bcp pour vos réponses



femme

Membre depuis le 11/08/2008
70 messages

Posté :

Bonjour,
A mon avis, les PTP y ont droit ppuisqu'ils entrent ds le critère principal, à savoir avoir un CDD ou CDI.

Oups, je réalise que ce post est fort ancien! sourire


Sylvie



Mont-sur-marchienne

Membre depuis le 09/10/2010
1 message

Posté :

je suis sous contrat ptp jusque mai2011.cela feras 3ans .mon employeur peut-il reprendre mon contrat en activa?(donc je suis en cdi mais contrat ptp)


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