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preavis ou pas?



Membre depuis le 12/08/2006
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Posté :

bonjour voila ma question je termine mon contrat article60 le 31janvier2007 on me dit que je n'ai pas de preavis a faire comme c'est un contart indeterminer quelqu'un pourrais t-il me repndre svp merci



Membre depuis le 21/02/2006
485 messages

Posté :

Si le contrat est échu au 31/1/07, il est à durée déterminée, et oui, il n'y a pas de préavis à prester.



Membre depuis le 12/08/2006
12 messages

Posté :

merci pou votre reponse mes sur mon contrat c'est marquer indeterminer affecté d'un terme certain comme j'arrive a 468jours de travaille



Membre depuis le 21/02/2006
485 messages

Posté :

Un contrat à durée indéterminée affecté d'un terme certain ? Vous êtes sûr ?

C'est une innovation juridique en tout cas... et surtout une impossibilité !



Membre depuis le 12/08/2006
12 messages

Posté :

Merci pour votre reponse je vous ecrit thibeaut ce que c'est ecrit dans mon contrat article 60 le travailleur est engagé pour une durée indéterminée affecté d'un terme certain.lorsque le travailleur aura atteint le nombre de jours de travail prestés ou assimilés selon la reglementation relative a l'assurance chomage qui sera suffisant pour ouvrir le droit au chomage.pour mon age c'est 468jours mais ce que je ne compras pas c'est comme je sais a quel date mon contrat se termine le 31janvier 2007 j'ai commencer le 1aout 2005 donc je dois faire 18mois comment on nous a fait un contrat cdi et non un cdd et pourquoi mes autres collegues on du faire un preavis de 5semaines et que moi maintenant je ne dois pas faire de preavis?savez vous repondre a mes questions merci



Membre depuis le 21/02/2006
485 messages

Posté :

je n'ai pas ma documentation chez moi. je reviens vers vous demain, ne connaissant pas suffisamment les détails de l'art 60.



Membre depuis le 21/02/2006
485 messages

Posté :

Voilà, j'ai trouvé les textes.

Les contrats art. 60 sont des contrats soit CDI soit CDD. "terme certain" n'est pas une acception correcte, je dirais dans ce cas une condition résulotoire qui peut être un terme résolutoire.

Comme celui-ci est précisé dans le contrat, nul besoin de préavis... puisque celui-ci vous a été notifié dès le début du contrat!



Membre depuis le 12/08/2006
12 messages

Posté :

Je vous remercie de votre reponse thibeaut



Membre depuis le 12/08/2006
12 messages

Posté :

Une derniere question pourquoi nous article 60 n'avons pas droit a une prime de fin d'année?pourtant nous travaillons comme les autres!je travaille a temps plein 5jours semaines donc 38heures semaines et on me dit que l'on a les memes droit?