Psychologue et TVA
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bonjour à tous et toutes,
Quelqu'un peut-il me dire si en tant qu'assujetti à la tva (psuisque je suis psychologue) je dois facturer la tva à un centre psycho-médico-social, exempté de la tva? Il s'avère que des informations différentes sont données selon le bureau de TVA auxquels mes collègues et moi s'adressont!!! Certains disent qu'on est exempté d'autres non. notre client refuse que certains lui facturent la tva et d'autres non surtout qu'il en est exempté.
Plus précisément, je réalise des expertises psychologiques, à la demande d’un centre psycho-médico-social dans le cadre de la récupération du permis de conduire après déchéance. Le centre psycho-médico-social en question confie ses missions à des psychologues chapeautés par des médecins. Tous les deux free lance.
En tant que centre psycho médico social agréé, il m'informe être exonéré de la TVA en vertu de l'article 44, paragraphe 2, alinéa 2. Étant dans les faits un rouage essentiel du fonctionnement de ce centre psycho médico social, je serais considéré comme bénéficiant de cet agrément pour les prestations liées à ce centre psycho médico social. Le centre psycho médico social fait référence pour cela à l’AR du 8 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire : Chaque établissement dispose d'au moins un médecin qui travaille en équipe avec un psychologue. En plus, ces centres remplissent un rôle psycho-médico-social. Le prix de ces examens peut être exonéré de T.V.A. si les conditions de l'article 44 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée sont remplies. Le médecin est responsable de la décision finale.
« Le candidat paie les frais d'examens et les honoraires du médecin et du psychologue. Ces frais et honoraires correspondent aux tarifs fixés par le ministre.(8 MARS 2006. Arrêté ministériel relatif au coût des examens médicaux et psychologiques de réintégration après déchéance du droit de conduire)
La facturation au centre psycho médico social devra mentionner le n° d'agréation VDI 003 et Exonération de la TVA en vertu de l'article 44, paragraphe 2, alinéa 2.
Je souhaiterai être sûr que la TVA ne me sera pas réclamée en ce qui concerne les prestations faites au nom de ce centre psycho médico social.
D’avance, je vous remercie pour vos conseils car franchement je suis complètement perdue.
Bonne après-midi
Shun
"Ce qui ne peut danser au bord des lèvres - s'en va hurler au fond de l'âme."
Posté :
En principe qd on travaille pour un PMS, on n'est pas asujetti a la TVA et quoi qu'il en soit les expertises psychologiques ne sont pas non plus soumises a la TVA.
Les psychologues sont asujetti a la TVA qd il s'agit de consultations privées, les expertises son exemptées.
a vérifier mais j'en suis quasi sure.
Posté :
J'approuve Del
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bonsoir viviane.
je suis en plein cours de TVA pour l'instant et en effet tu en es exonérée ( art 44 qui regroupe les professions médicales, paramédicales, services sociaux,......)
Posté :
Je serais moins circonspect.
Le Centre est agréé, ce qui peut lui valoir l'exemption. L'êtes-vous ? Non, probablement. Donc, vous facturez TVAC et il facture en exemption de TVA...
Posté :
bonjour à tous,
merci pour vos réponses. la réponse de Thibaut reflète bien le flou qui existe quant à ma situation. est-ce que sur base des infos suivantes je peux dire que mes tarifs doivent être exonérés de tva. En plus les tarifs pratiqués sont fixés par le mnistre.
je suis psychologue donc je suis assujettie à la TVA.normal je ne fait pas de l'orientation scolaire ni de la thérapie familiale. jusque là pas de souci.
le centre pour lequel je travaille est un pms agréé exempté de tva. mon client s'est fait agréé pms dans ce but. la question est de savoir si les tarifs que je facture au centre PMS est exonéré de la tva. le problème c'est que certains de mes collègues psy peuvent ne pas la facturer avec l'accord de leur bureau de la tva et d'autres se voient obligés de la facturer et ce, en lisant le même article de loi:."Le prix de ces examens peut être exonéré de T.V.A. si les conditions de l'article 44 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée sont remplies."
Il est clair que cela ne va pas à notre client (à quoi cela lui sert d'être exempté de tva s'il doit nous la verser) dès lors je cherche à avoir une interprétation correcte de ce fichu article afin de ne pas avoir la tva à dos.
quelqu'un aurait-il une information claire et objective quant à ce sujet.
d'avance un grand merci
"Ce qui ne peut danser au bord des lèvres - s'en va hurler au fond de l'âme."
Posté :
"Ce qui ne peut danser au bord des lèvres - s'en va hurler au fond de l'âme."
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Je n'ai qu'une chose a ajouter : Bonne chance
!!!
Personellement je le comprendrais comme une exonération car en effet meme si c'est en 2eme ligne c'est une expertise.
En vous adressant au bureau de TVA dont vous dépendez, si ils vous font une réponse écrite comme quoi vous etes exonéré, ce serait assez mal venu de leur part de revenir dessus.
Posté :
Tout à fait d'accord avec Del.
Pour résumer, ce n'est pas à qui vous facturez qui compte, mais ce que vous facturez. S'il s'agit de prestations exonérées, le taux sera de 0. Si ce centre vous sous-traite dans le cadre de prestations exonérées, il va de soi que vous pouvez bénéficier de l'exemption.
Il y a eu sur ce forum un fil un peu houleux mais enrichissant sur la question.
Posté :
à toutes fin utiles je vous donne la réponse définitive qu'après moult recherches nous avons reçu de la tva.
"Concrètement cette exonération de la TVA ne s'applique pas pour les collaborateurs sous statut d'indépendant qui exécutent des missions pour le centre pms. Ceux-ci doivent donc facturer la TVA à leur client".
merci à tous pour vos conseils et au plaisir de vous être utile une prochaine fois
bonne soirée
Shun
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