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psychologue Indépendant et TVA



39 ans

Membre depuis le 12/07/2006
25 messages

Posté :

bonjour à tous et toutes,

Quelqu'un peut-il me dire si en tant qu'assujetti à la tva (psuisque je suis psychologue) je dois facturer la tva à un centre psycho-médico-social, exempté de la tva? Il s'avère que des informations différentes sont données selon le bureau de TVA auxquels mes collègues et moi s'adressont!!! Certains disent qu'on est exempté d'autres non. notre client refuse que certains lui facturent la tva et d'autres non surtout qu'il en est exempté.

Plus précisément, je réalise des expertises psychologiques, à la demande d’un centre psycho-médico-social dans le cadre de la récupération du permis de conduire après déchéance. Le centre psycho-médico-social en question confie ses missions à des psychologues chapeautés par des médecins. Tous les deux free lance.
En tant que centre psycho médico social agréé, il m'informe être exonéré de la TVA en vertu de l'article 44, paragraphe 2, alinéa 2. Étant dans les faits un rouage essentiel du fonctionnement de ce centre psycho médico social, je serais considéré comme bénéficiant de cet agrément pour les prestations liées à ce centre psycho médico social. Le centre psycho médico social fait référence pour cela à l’AR du 8 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire : Chaque établissement dispose d'au moins un médecin qui travaille en équipe avec un psychologue. En plus, ces centres remplissent un rôle psycho-médico-social. Le prix de ces examens peut être exonéré de T.V.A. si les conditions de l'article 44 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée sont remplies. Le médecin est responsable de la décision finale.
« Le candidat paie les frais d'examens et les honoraires du médecin et du psychologue. Ces frais et honoraires correspondent aux tarifs fixés par le ministre.(8 MARS 2006. Arrêté ministériel relatif au coût des examens médicaux et psychologiques de réintégration après déchéance du droit de conduire)
La facturation au centre psycho médico social devra mentionner le n° d'agréation VDI 003 et Exonération de la TVA en vertu de l'article 44, paragraphe 2, alinéa 2.

Je souhaiterai être sûr que la TVA ne me sera pas réclamée en ce qui concerne les prestations faites au nom de ce centre psycho médico social.

D’avance, je vous remercie pour vos conseils car franchement je suis complètement perdue.

Bonne soirée

Shun


"Ce qui ne peut danser au bord des lèvres - s'en va hurler au fond de l'âme."


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