quelqu'un s'y connait-il en droit et en législation du travail?
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bonjour,
actuellement, je suis en contrat de remplacement mi temps (18h/semaine) depuis plus ou moins 2 mois jusqu'à je ne sais pas quand puisque je remplace une personne pour motif de maladie...
sur mon contrat, il est stipulé que mon contrat s'arrêterait la veille ou la personne remplacée reviendrait au travail. Ce n'est pas précisé si c'est un cdd ou un cdi.
J'ai une proposition d'un autre coté qui serait un emploi temps plein, à durée de remplacement d'un an !!
dans les articles sur mon contrat actuel, il est mis que si je souhaite mettre fin à mon activité professionnelle, cela se passerait comme pour un contrat CDI... (je ne sais pas ce que cela signifie donc)
que se passe t-il? ais-je un préavis à faire?
mon contrat est-il réglo? étant donné qu'il n'y a pas de date de fin?
je me pose des questions qui me semblent importantes... pour le moment je n'ai pas encore la place de l'autre coté... j'attendrai de signer mais ce qu'il m'importe de savoir c'est comment cela se passe en cas de rupture d'un contrat de remplacement ???
de l'autre coté aussi le boss m'a stipulé que dans son institution les contrats de remplacement sont considérés comme CDI (jusqu'au retour de la personne remplacée)
donc si je quitte mon emploi actuel pour un "CDI" c'est une situation meilleure que celle actuelle et donc ais-je un préavis quand meme?
merci.
Crash.
Posté :
Bonjour,
Votre contrat est bien un CDI, puisque la date de fin est indéterminée (= inconnue le jour de la signature).
votre contrat contient bien la clause identifiant la personne à remplacer. normal toujours. tout cela est prévu par la loi.
En cas de départ de votre part (avant le retour de la personne à remplacer), il faut en effet prester un préavis. le mode de calcul est le même que pour un CDi normal.
Pour déterminer la durée de votre préavis, il faut connaitre le statut (ouvrier ou employé), votre situation p/r à une période d'essai (si elle a été prévue). et puis votre ancienneté si elle dépasse 5 ans.
Exemple : si vous êtes employé, hors période d'essai, le préavis est de 1 mois et demi à partir du 1er jour du mois qui suit la notification de la démission.
cela peut être dur à avaler car, dans l'autre sens, vous n'êtes averti que la veille de la fin de votre contrat.
donc si je quitte mon emploi actuel pour un "CDI" c'est une situation meilleure que celle actuelle et donc ais-je un préavis quand meme?
la droit du travail ne reconnait pas de "situation meilleure" p/r rapport à une autre. et donc encore moins de lien avec la durée du préavis à prester.
De plus, vous parlez d'un futur contrat de remplacement de 1 an. On peut penser que cette proposition de job est un CDD de un an, avec obligation de le prester jusqu'au bout. pas de licenciement, ni de démission possible. la rupture n'est possible qu'en cas d'accord entre les deux parties.
Bien sûr, avant de démissioner d'un job, il vous faut un contrat signé , ou alors une promesse d'embauche (écrite si possible)
bon courage
Posté :
hé bien,
je vous remercie pour votre réponse!!
effectivement le contrat contient bien la clause identifiant la personne à remplacer,
j'avais également une période d'essai (d'un mois) qui est terminée
je suis engagée en tant qu'employée à mi temps (le mi temps joue t-il sur le préavis???)
je n'ai pas d'ancienneté (c'est mon premier travail)
"si vous êtes employé, hors période d'essai, le préavis est de 1 mois et demi à partir du 1er jour du mois qui suit la notification de la démission". ==> un mois et demi???? c'est beaucoup!!
je pensais une "situation meilleure" dans le sens ou je passerais d'un mi-temps à un temps plein ... ???
merci
Bien à vous
Crash.
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dites moi, ais-je d'autres options plus radicales si la négociation ne s'effectue pas correctement??? (si nous n'arrivons pas a un accord ...?)
qu'est ce que je risque si je quitte quand même mon employeur actuel pour un autre?
Merci.
Crash.
Posté :
vous parlez de quitter votre employeur malgré tout, sans respecter un quelconque préavis ?
c'est simple, vous lui devrez une indemnité égale à la rémunération pour une période égale à la période de préavis. en clair, au lieu d'être rénuméré pour vos prestations, c'est vous qui lui donnez cet argent. il s'agit de la rénumération brute.
c'est pratiquement inabordable pour le travailleur.
Posté :
hé bien,
je vous remercie pour votre réponse.
effectivement ce n'est pas à faire!!! (la dernière option)
c'est vraiment dommage car j'ai une proposition ailleurs et parce que je suis considérée comme un CDi (de remplacement)en plus que depuis 2 mois maintenant, je devrais faire un préavis de 1 mois 1/2...
c'est pas juste.. .en plus si la personne que je remplace revient, je suis sure que l'employeur lui n'aurait aucun scrupule a me "jeter" du jour au lendemain.
bien merci.
Crash.