Questions Statuts.
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Monsieur, Madame,
Dans le cadre de mes études en gestion , nous nous posons une question au niveau de la répercussion d'un choix par rapport au statut des ASBL.
Souvent, il est indique que : "Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement".
Imaginons un statut qui prévoit une possible rémunération des mandats d'administrateurs ou des délégués de la gestion journalière.
- Que cette rémunération est symbolique d'un Euro par an.
- Que cette rémunération est plus important, de 12 000 par an, grossièrement 1000 Eu par mois.
Quelles sont les répercussions possible au niveau de la fiscalité de l'ASBL ?
Quand est-il des statuts des administrateurs ? Salarié de l'ASBL ou Indépendant ? Comment va s'organiser l’impôt sur leur revenu ?
Sachant qu'à la base, c'est une ASBL luttant contre la précarité et organisant son but social par l'intermédiaire de collecte de fond via des activités divers (tombola, souper pâte,brocante,..)
Je vous remercie du temps accorder à ma demande et vous prie de mes salutations distinguées.