Questions sur les points A.P.E

Posté : 07/09/2006 13h15

Au sujet des points APE:

J'ai envoyé une candidature pour un poste d'A.S. au sein d'une asbl. La directrice était intéressée par ma candidature, cependant je ne connaissais pas ma situation par rapport aux points APE.

J'ai fait les démarches nécessaires ainsi normalement demain (si je réussi mon dernier examen) je disposerai de 5 points. Malheureusement la condition sine qua non est de posséder 6 points. Je suis française et j'ai (avant mes études en Belgique) travaillé et j'ai aussi été insrite comme demandeuse d'emploi en France.
N'y aurait-il pas une dérogation pour acquérir ce point supplémentaire grâce au chômage en France? Si quelqu'un s'y connait bien dans le domaine cela m'intéresserait.
Si l'employeur exige 6 points A.P.E., j'imagine qu'il ne peut pas embaucher quequ'un avec 5 points.

Merci de me renseigner.

Posté : 08/09/2006 13h04

Salut Malou,

Question difficile ... Je me débrouille pas mal avec la légilsation APE mais là, sincèrement, je ne pourrais te répondre d'une manière sure.

Cependant, deux ou trois pistes méritent peut-être d'être creusées.
Au départ, les points APE sont octroyés en fonction, notamment, du nombre de mois d'inscription comme demandeur d'emploi mais il s'agit d'une durée d'inscription SANS INTERRUPTION.
Donc, on pourrait dire que, si, tes périodes d'inscription comme demandeur d'emploi en France ne précèdent pas immédiatement tes périodes d'inscription comme demandeur d'emploi en Belgique, il n'y a pas lieu d'en tenir compte.

D'autre part, il est vrai que certaines périodes sont assimilées à des périodes d'inscription comme demandeur d'emploi. Malheureusement, dans ces assimilations, il n'est fait nulle part mention des périodes de travail ou de non-travail hors de Belgique. Seulement, et c'est là que je voulais en venir, il est fait mention, dans le décret du 25avril 2002 concernant les APE, que "le Gouvernement peut étendre ou restreindre les catégories de demandeurs d'emploi inoccupés (...), ainsi que les périodes réputées non interruptives, celles assimilées à des périodes d'inscription comme demandeurs d'emploi (...) Dans ce cas, sa décision motivée prend en considération, soit l'évolution structurelle du chômage, soit les secteurs d'activités concernés, soit la réglementation européenne, soit les modifications apportées à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage" (article 13).

Le mieux est peut-être de recontacter le Forem pour leur demander ce qu'il en est, dans la pratique, de cet article afin d'en savoir un peu plus sur une éventuelle assimilation de la période d'inscription comme demandeur d'emploi en France... Mais encore frandrait-il alors qu'elle précède immédiatement, la période en Belgique, si on prend à la lettre les travailleurs concernés par APE en ce qui concerne les mois d'inscription sans interruption comme demandeur d'emploi.

Bref, tout cela est compliqué mais moi, je ne peux pas t'en dire plus...
Bonne recherche ...

Posté : 08/09/2006 14h13

Merci Anneka pour ta réponse, je vais continuer à chercher. C'est compliqué toutes ces formalités administratives... Pour ce travail là je n'y crois plus , à mon avis l'institution a dû embaucher qqun parmi les candidatures remplissant les conditions des 6 points APE.

Merci encore et à bientôt

Malou