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[réchauffé] Retards dans le paiement des salaires + fin de contrat



Membre depuis le 07/07/2006
5 messages

Posté :

Bonjour à tous,

Premièrement, merci de m'accorder un peu d'attention malgré la redondance du sujet en question... Mais bon. Tout le monde désire avoir une réponse personnelle à ses problèmes.
Soit ! J'en viens au fait. Et cela risque d'être un peu confus.

Je suis employé dans une société anonyme bruxelloise sous contrat de travail à durée indéterminée défini par la commission paritaire 218.
Excédé par les vexations, les conditions de travail déplorables et la mauvaise gestion de cette PME j'ai décidé de quitter mon employeur et lui ai donc donné ma démission ce 27 juin dernier. Mon préavis prendra donc fin le 14 août prochain.

Voilà maintenant des mois que mon patron paie tous les salaires en retard... quand il veut bien les payer.
En effet trois personnes ayant démissioné avant moi attendent toujours le règlement de leur dernier salaire qui date du mois de... janvier et février.
Sans parler du 13e mois ni du pécule de vacances.

Voici les questions que je me pose :

-En ce qui concerne mon dernier salaire et les primes diverses :
Est-il possible de me prémunir d'une telle attitude ?

-Que faire lorsque les salaires sont versés TOUS les mois en retard ?
Existe-t-il des indemnités de retard ? (car moi j'en accumule avec les rappels de paiement)

-Quelqu'un connaîtrait-il un texte de loi à coller sous le nez de mon patron pour lui prouver que "Tout travail mérite salaire" n'est pas une phrase de Jean de la Fontaine et qu'il se doit de payer les salaires à temps.

Je vous remercie d'avance.



Membre depuis le 21/02/2006
485 messages

Posté :

- difficile de vous prémunir de cette attitude. Essayez via l'inspectiond es lois sociales, en leur informant que votre employeur paie les salaires en retard.
- oui, l'intérêt légal (7%) est dû, à condition de le réclamer bien entendu.
- le texte est déjà en votre possession : c'est simplement votre contrat de travail.



Membre depuis le 07/07/2006
5 messages

Posté :

Merci pour cette réponse... rapide !
Réponse qui engendre de nouvelles interrogations.

Cet intérêt de 7% se situe par rapport à quoi ?
Est-ce 7% du salaire brut ? Net ? Est-ce par jour ?

Et par rapport à ces indemnités, sur quelle base juridique m'appuyer ?
Vu que ce point là n'est pas repris dans mon contrat de travail.

Merci encore.

Bien à vous,
KVN



Membre depuis le 21/02/2006
485 messages

Posté :

7%/an du net en retard. C'est le taux que les tribunaux accordent. Vous pouvez vous baser sur le droit commun.



Membre depuis le 07/07/2006
5 messages

Posté :

Merci à nouveau.
Bien que cela soit encore obscur pour moi.

7%/an du salaire net. Comment calculer cela ?
Je veux dire, prenons par exemple 10 jours de retard dans le paiement du salaire...
Est-ce que cela donnerait une formule du genre :

(salaire annuel net x 0,7) x 10 jours = intérêts de retard à payer

Merci encore.



Membre depuis le 07/07/2006
5 messages

Posté :

Je me suis trompé.
La formule serait plutôt :

(salaire annuel net x 0,07) x 10 jours = intérêts de retard à payer

Voilà qui est mieux.



Membre depuis le 21/02/2006
485 messages

Posté :

Allez allez, un peu de réflexion.

Ic = somme (SalaireS nets x nombre de jours de RETARD ) *.07 /365

NB : le véritable taux quotidien n'est pas 0.07/365 soit 0,000191781 MAIS (1.07)^(1/365) -1, donc 0,000185383



Membre depuis le 07/07/2006
5 messages

Posté :

Disons que les maths et les transformations de formule n'ont jamais été mon fort.
Dyslexie oblige...

Merci de m'avoir éclairé.
Bon week-end.


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