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Reconnaissance de dettes



Membre depuis le 01/03/2007
17 messages

Posté :

Bonjour à tous,

Je suis assistante sociale et dans le cadre de mon travail, j'ai une patiente qui rencontre des difficultés avec son ex.
Je vous situe le problème, les démarches faites et sollicite votre aide pour des conseils car je ne sais plus quoi faire. Je nomme ma patiente Mme X et son ex Mr Y.

Mme X et Mr Y vivent ensemble depuis 2 ans en appartement. Mr bat Mme. Au bout de ces 2 ans, ils se quittent d'un commun accord. Et reste en "bon" terme.
Mme avait à son nom, le bail, belgacom, essent, iecbw, ainsi que toutes les taxes communales, du SWP, etc.
Mme travaille et déménage. Durant ce tps, Mr "fait" les démarches de changement de titulaire. Il dit à Mme que tt est en ordre.
Un an plus tard, elle reçoit une lettre de huissier de Belgacom qui lui réclame 1015€ de factures impayées.
Elle prend contact immédiatement avec eux. En fait Mr n'a jms changé le contrat et Belgacom a rayé Mme. (Cette dame n'avait plus de télé dc pas besoin d'opérateur). Mr lui avait montrer un nouveau contrat, contrat qui est en sa possession. Belgacom renvoie mme vers le médiateur. A ce jour pas de nouvelles.
Dois-je reprendre contact avec eux? Sachant que je travaille pas ds un CPAS ms ds un service psycho-social.
Idem pour les autres dettes. Mais celle de belgacom est la plus élevée. Le montant total est de 2000€ de dettes.
Mr est sans emploi car il ne s'est plus présenté à son travail du jour au lendemain. Il est sans revenus, et ne fait aucune démarches auprès du CPAS. Ils'est endetté depuis leur rupture et est insolvable.
Il a cependant signé à ma patiente un doc, ds lequel il indique s'être engagé à mettre les contrats à son nom. Et un second qui est une reconnaissance de dettes.
Madame est obligée de payé ms éprouve elle aussi des difficultés. Mr n'honore pas cette reconnaissance de dettes.
La mère de Mr harcèle ma patiente car une AS de CPAS lui a dit qu'elle était redevable des dettes de son fils, si il était incapable de les rembourser lui-même.
Est-ce exacte??? N'y a-t-il pas un âge limite? 26 ans???

Vu leur passé et l'état fragile de ma patiente, elle tente de trouver un arrangement à l'amiable et a pitié pour cet ex mais revit sans cesse les maltraitantes. Elle veut récupérer cet argent quoiqu'il arrive car ce paiement est synonyme pour elle du "remboursement" de sa violence. Elle a assez souffert et ne veut pas payé pour les frasques de son ex. Ex qui pendant un an a vécu ds le total luxe ms en s'endettant et en l'entraînant avec lui.

Elle a un petit revenu ms pas suffisamment bas pour avoir l'aide juridique.

Que faut-il faire?
Lorsqu'on a une reconnaissance de dettes, il suffit de faire appel à un huissier pour la faire respecter, non? ou faut-il obligatoirement aller au tribunal. Qui doit payer tous ces frais?
Est-ce que la mère est réellement redevable et si oui ( elle est solvable) faut-il envoyer le huissier chez elle?
Est-ce que son gd-père et son frère seraient également redevables?

Comment aider ma patiente à s'en sortir, à être remboursée et finalement à ne pas devoir y laisser des plumes elle-même???

Mon message est très long ms autant que les choses soient claires. Merci pour votre patience et votre aide!
La vie s'acharne parfois sur certains!


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