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Reglement de travail



43 ans

Membre depuis le 29/01/2008
3 messages

Posté :

bonjour, je suis puéricultrice dans une maison d'enfant agrée par l'one (crèche) et notre responsable nous refuse de nous donner notre reglement de travail en tant que puericultrice.
Car elle nous a imposé presque tout nos congés et nous reste sur l'année 3 jours de congé a prendre a notre convenance! est ce normal et legal

et ou puis je trouver un reglement de travail?



Uccle
homme

Membre depuis le 12/03/2007
36 messages

Posté :

Bonjour,

Ce n'est pas légal de ne pas vous donner le règlement de travail!
Le règlement est différent pour chaque entreprise, donc tu ne le trouveras que chez ton employeur.
Renseigne toi à l'ONE ou à ton syndicat.




Membre depuis le 21/02/2006
485 messages

Posté :

Ecrivez à l'inspection sociale... très efficace.



43 ans

Membre depuis le 29/01/2008
3 messages

Posté :

le syndicat dit qu'il ne sait rien faire tant que l'on a pas le reglement de travail de la creche!!, merci pour le tuyau de l'inspection sociale




Membre depuis le 20/02/2006
45 messages

Posté :

Le règlement de travail doit être légalement enregistré à l'inspection sociale par l'employeur. S'il ne s'y trouve pas, l'employeur est donc déjà en tort...



femme

Membre depuis le 11/01/2008
26 messages

Posté :

En plus de ce qui suit : un n° de tél; 02/233.41.11 et une adresse courriel : rit@emploi.belgique.be

Mesures de publicité :

Le règlement de travail (copie) doit être conservé sur chacun des lieux de travail (y compris les chantiers temporaires) où sont occupés des travailleurs. Ceux-ci doivent pouvoir le consulter en permanence et sans intermédiaire.
Un avis indiquant où le règlement de travail peut être consulté doit être affiché (au siège social) dans un endroit apparent et accessible.
Chaque travailleur doit recevoir une copie du règlement au moment où il entre en service (ainsi que chaque modification apportée à celui-ci). Il s'agit là d'une obligation absolue, car, à défaut, les travailleurs ne sont pas liés par les dispositions contenues dans le règlement de travail.

L'employeur a donc tout intérêt à posséder une preuve écrite de cette remise. L'employeur doit déposer une copie du règlement de travail au bureau régional du Contrôle des lois sociales dans les huit jours de son entrée en vigueur.

Si vous avez besoin de plus d'info, je peux filer un coup de main.


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