Un site de l'Agence pour le Non-Marchand
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
4
Imprimer      Envoyer à un ami     

rupture de contrat de travail pour force majeure



femme

Membre depuis le 26/11/2013
2 messages

Posté :

Bonjour,

je travaille avec une personne qui a reçu son préavis( 6 mois), en a déjà presté 2, mais est dans l'impossibilité de prester les 4 mois restant (maladie). Pour l'instant, elle bénéficie d'indemnités de la mutuelle mais souhaite mettre fin à son contrat de travail tout en préservant ses droits par rapport à la mutuelle et au chômage...
Je ne vois que la solution de la rupture du contrat de travail pour force majeure. Mais je n'ai jamais fait ce genre de démarche, quelqu'un en a-t-il l'expérience?
Merci



femme 58 ans

Membre depuis le 26/11/2013
1 message

Posté :

pour la rupture pour force majeur c'est le travailleur qui doit faire la demande auprès de son médecin traitant ensuite elle doit demander un rendez vous auprès de la médecine du travail qui accepte ou non mais en aucun cas elle ne peut être en certificat pour le rendez vous !!



femme

Membre depuis le 26/11/2013
2 messages

Posté :

Merci pour la réponse rapide, ceci dit cela me paraît insensé qu'elle doive reprendre le travail puisqu'elle en est incapable...




femme 42 ans

Membre depuis le 16/12/2008
27 messages

Posté :

Je suis quelqu'un qui est actuellement dans ses démarches là.
Pour le moment sa question est : comment connaitre la médecine du travail de son employeur (très petite société) sans avoir de contact avec l'employeur car source d'angoisses profondes?
J'ai eu l'ONEm au téléphone.
Il disent soit qu'il faut faire cette forme de rupture de contrat là (sans danger auprès de l'ONEm) soit démissionner et passer devant un médecin de l'ONEm sachant qu'ils sont très durs... c'est pas gagné à mon avis circonspect



Moha
femme 59 ans

Membre depuis le 01/12/2013
1 message

Posté :

Bonjour j ai travaillé pendant 20ans comme assistante pharmacie,malheureusement j ai déclenché des allergies très graves dùes aux produits chimiques.je suis restée 8 mois pour finir sur la mutuelle;Lors de la convocation du médecin de la mutuelle ,elle m a dit que j étais apte sur le marché de l' emploi,mais plus en pharmacie d'autant plus que la médecine du travail ne voulait plus que je professe.Conclusion plus personne ne me voulais .Donc en accord avec la médecine du travail et mon patron j ai eu 1 rupture de contrat pour force majeure pour raison médicale avec 1 c4 de commun accord signé par mon patron et moi même.Malheureusement j ai tout perdu ancienneté, prime, chèques repas,
salaire etc.Je n ai eu aucune indemnité ni touché aucun préavis donc zéro franc après 20ans de bons et loyaux services.Je suis allé voir 1avocat mais on ne sait rien faire c est la loi.Toujours est il que je n arrive pas à trouvé de l'emploi.Bon courage j espère vous avoir 1 peu éclairé.
PS : ceci dit je recherche du travail en pharmacie en accord avec maladie professionnelle,car ma maladie est irradiée oû comme éducatriceA2,déléguée pharmaceutique,paramédicale.