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Suppression des allocations de chômage après une certaine période?



Membre depuis le 20/02/2006
1260 messages

Posté :

Bonjour,

j'ai entendu dire que les allocations de chômage pouvaient être supprimées après 3 ans de recherche infructueuse d'emploi?
donc je ne dis pas que le chômeur ne cherhce pas, je dis qu'il ne trouve pas pour x raisons et reste positif à son contrôle d'activation...

Je pourrais ptet comprendre (et encore à chaque cas ça doit être différent je suppose) pour un cohabitant mais pour une personne isolée?

Celle-ci n'aura (entre autres) comme soucis d'aller frapper à la porte du CPAS...

mais ce "revenu-là" est-il un droit en Belgique?

le cpas peut-il refuser? alors quid?

Merci à vous pour vos éclaircissements




femme 40 ans

Membre depuis le 22/05/2013
5 messages

Posté :

Alors, reprenons à zéro parce que là, il s'agit surtout de "on dit" et l'information qu'on vous a donnée est incomplète, ce qui porte à confusion.

Il y a deux types d'allocations qu'on qualifie de "chômage", par abus de langage, en Belgique :

- Les allocations d'insertion, obtenues sur base des études (après avoir suivi X années d'études secondaires),
- les allocations de chômage, obtenues après X années de travail, en fonction de son âge au moment de l'introduction de la demande d'allocations. Ex : un jeune de 23 ans percevant les allocations d'insertion doit travailler un an avant d'obtenir les allocations de chômage.

En Belgique, le droit aux allocations de chômage n'est pas limité dans le temps pour peu que l'allocataire apporte la preuve qu'il a bien fait les efforts nécessaires (non définis) pour trouver un emploi.
En ce sens, les allocations de chômage SONT conditionnées donc limitées. Mais si la personne fait la preuve qu'elle a bien cherché un emploi (peu importe lequel), elle peut garder ses allocations à vie... Elle doit juste "réussir" les contrôles.

Par contre, les allocations d'insertion sont depuis peu limitées dans le temps. On ne peut plus percevoir ces allocations que 3 ans d'affilée.

Exemple : Mr X a 18 ans et arrête ses études secondaires supérieures, il va s'inscrire au Forem et démarre son stage d'insertion. Son stage dure un an. Ensuite, il perçoit les allocations d'insertion. Si après 3 ans il n'a toujours pas trouvé d'emploi, ses allocations d'insertion sont coupées.

A l'heure actuelle, c'est non seulement le cas de ces nouvelles personnes mais la règle s'applique aussi aux anciens, soit aux personnes qui au 1er janvier 2015 n'auront pas trouvé d'emploi et auront perçu les allocations d'insertion depuis trois ans au moins.

Attention toutefois, il y a des cas particuliers comme les personnes ayant suivi des études dans l'enseignement spécial, les personnes ayant 33% d'incapacité de travail reconnue par l'ONEM ou encore les personnes ayant un handicap reconnu par l'INAMI par exemple.

Pour plus de précisions, il existe le service disponibilité des syndicats.

En tout cas, il faut déjà s'assurer d'avoir soit les allocations d'insertion ou de chômage car la règle n'est pas la même.

Les cohabitants ou les isolés, ça ne change pas grand chose. Un cohabitant qui vit avec quelqu'un qui a plus que deux RIS cohabitant ne pourra pas être aidé par le CPAS. Ca signifie qu'il sera à charge de son conjoint ou parent ou cohabitant. Ca signifie que des abus pourraient avoir lieu. Exemple, la violence faite aux femmes. Si monsieur décide de casser la figure à madame, madame qui dépend de lui aura doublement plus de mal à aller porter plainte car elle n'a pas de revenu propre. Et ce n'est qu'un des dangers que l'on peut identifier.

Quant aux CPAS, ils sont régis par une loi qui leur impose un objectif qui est de permettre à chacun de vivre dans la dignité humaine. Nous sommes d'accord que vivre avec 700/800 euros n'est déjà pas forcément ce qu'il faut pour accéder à la dignité humaine de nos jours...
Et bien, certains CPAS qui ont de plus en plus de difficultés budgétaires vont probablement mettre en place des stratégies pour refuser les aides. C'est déjà en train d'être mis en place un peu partout... Assez abominable.



Membre depuis le 20/02/2006
1260 messages

Posté :

Merci pour votre réponse et bien pour vous donner plus d'infos la personne est isolée avec enfants à charge et bénéficie des allocations d'insertion car n'a jamais travaillé que avec des cdd et donc jamais un an complet sans interruption mais plusieurs cdd entrecoupés par plusieurs périodes de chômage. Elle a reçu un courrier du syndicat qui lui spécifie qu'elle n'aura plus droit aux allocations de chômage et le cpas lui a répondu que c'était pas un droit et qu'il analyserait la situation en janvier donc elle n'est sûre de rien si à part trouver du travail ce qu'elle aspire ...



Membre depuis le 20/02/2006
1260 messages

Posté :

Rebonjour,
en cas de formation? peut-elle bénéficier encore des allocations le temps de sa formation en espérant trouver un travail directement après être formée ce qui je doute



Membre depuis le 20/02/2006
1260 messages

Posté :

et donc si la personne trouve même un cdd de 6 mois par après aura t'elle droit de nouveau aux allocations?




femme 40 ans

Membre depuis le 22/05/2013
5 messages

Posté :

Si elle trouve une formation à plus de 27H/semaine, son droit est prolongé dans le temps et elle ne doit pas chercher de travail durant cette période. Si elle trouve un CDD de six mois, par exemple, c'est pareil.




femme 40 ans

Membre depuis le 22/05/2013
5 messages

Posté :

Concernant le CPAS, effectivement, il ne peut analyser son état de besoin que quand il apparaît donc pas avant 01/15. C'est stressant pour elle et il est tout à fait compréhensible qu'elle s'inquiète mais logiquement, elle devrait pouvoir bénéficier de l'aide, sauf si une magouille se met en place -_-.



Membre depuis le 20/02/2006
1260 messages

Posté :

Tramadoll
un grand merci pour les réponses
mais concernant le cdd je ne comprends pas très bien
est-ce que après son cdd son chômage serait prolongé de la mm durée que fut son cdd?
je pensais que après son cdd elle n'aurait plus droit au chômage car la fin du contrat serait effective après le 1janv15 donc après la suppression effective de son chôamge?



Membre depuis le 07/05/2019
1 message

Posté :

Bonjour,
Cela fait déjà 4 ans que j'ai perdu mes droits au chomage, je vis de bénévolat payé mais je n'ai pas de contrat de travail à proprement dit. Je suis sensé ne pas pouvoir retrouver mes droits au chomage mais on m'a dit que je pouvais m'inscrire en tant que demandeur d'emploi non indemnisé , est-ce possible?
D'avance merci pour votre réponse



Membre depuis le 07/04/2021
1 message

Posté :

Bonjour à tous,
Mes droits aux allocations de chômage ont pris fin ce 31 mars et je n'ai plus été contrôlée à l'Onem depuis 2 ans...
Mon dernier travail date de janvier 2020 (j'avais un contrat de 3 mois qui aurait dû être renouvelé fin mars 2020, mais à cause du corona, ça n'a pas su se faire) et depuis le 31/3/2020 je ne travaille plus...
Vu qu'on était en confinement, je n'ai pas fait de recherches d'emploi car tout était fermé, mais je m'y remise à partir de juillet quand on a eu un déconfinement.
Donc ça fait 1 an que je ne travaille plus et mes droits au chômage ont pris fin... Que dois-je faire svp? Merci d'avance


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