Tribunaux d'application des peines
Posté :
Bonjour, j'aimerais me mettre à jour en droit pénitentiaire. Criminologue de formation, j'ai fait un stage en prison il y a quelques années, et j'aimerais savoir comment est appliquée la loi sur les tribunaux d'application des peines. Pour quels types de libérations anticipées sont-ils compétents réellement? Et quelles sont les conditions à remplir par les détenus pour les obtenir? J'aimerais connaître les applications réelles de la loi. Merci.
45 ans Posté :
Il suffit de lire les deux lois du 17 mai 2006 concernant cette matière en gardant à l'esprit que la partie concernant les peines de 3 ans ou moins n'est pas encore d'application (tout ce qui concerne le JAP donc). Pour le reste, il y a toute une série d'articles dans les revues pénales et criminologiques habituelles.