1
Imprimer      Envoyer à un ami     

Tribunaux d'application des peines



Membre depuis le 25/03/2010
1 message

Posté :

Bonjour, j'aimerais me mettre à jour en droit pénitentiaire. Criminologue de formation, j'ai fait un stage en prison il y a quelques années, et j'aimerais savoir comment est appliquée la loi sur les tribunaux d'application des peines. Pour quels types de libérations anticipées sont-ils compétents réellement? Et quelles sont les conditions à remplir par les détenus pour les obtenir? J'aimerais connaître les applications réelles de la loi. Merci.



Bruxelles
homme 42 ans

Membre depuis le 01/07/2006
134 messages

Posté :

Il suffit de lire les deux lois du 17 mai 2006 concernant cette matière en gardant à l'esprit que la partie concernant les peines de 3 ans ou moins n'est pas encore d'application (tout ce qui concerne le JAP donc). Pour le reste, il y a toute une série d'articles dans les revues pénales et criminologiques habituelles.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.   J'accepte   En savoir plus