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TVA! régularisation de situation

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Membre depuis le 28/04/2006
1 message

Posté :

Bonjour!
Voilà je suis psychologue et depuis 2000, je travaille à temps plein dans une institution de l'aide à la jeunesse et j'exerce à titre complémentaire (1/2 jour par semaine) une activité de consultations psychologiques et psychothérapeutiques. Je paie mes cotisations sociales, suis inscrit à la Commission des psys, à la FBP, remplis une déclaration d'impôt complémentaire au titre d'indépendant...
Mais je n'avais jamais approfondi le sujet de la TVA, sauf à en parler avec des collègues qui n'étaient pas plus sûrs que cela!!
A la lecture du forum, et suite à d'autres lectures, je me rends compte que je dois absolument régulariser ma situation auprès de la TVA!!
Quelqu'un peut me renseigner sur les sanctions possibles, l'argumentation à utiliser, ... Personne ne m'a jamais rien dit!! ni les contributions directes, ni l'organisme de sécurité sociale auquel je suis inscrit!!!! Et j'étais persuadé de ne pas devoir m'inscrire :je suis en dessous du plafond prévu pour les assujétis franchisés.
merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet!!



Liège
femme

Membre depuis le 20/02/2006
1234 messages

Posté :

Vous pourriez demander à la caisse de sécurité sociale ce qu'il en est ou à la Tva elle-même en prenant votre courage à deux mains clin d´œil.

J'ai souvent entendu dire que les indépendants complémentaires ne payaient pas grand chose. Pourquoi n'en serait-il pas de même avec la TVA ?

Bonne chance à vous!


Psychomotricité, Autisme et Psychose chez l'enfant.
Soins précoces et prévention. Quelle pratique pour le psychomotricien ?
Liège, le 26 Avril 2013
www.airelibreasbl.be



Hainaut

Membre depuis le 22/06/2006
258 messages

Posté :

Il y a eu sur le forum de nombreux débats afin de savoir si les psy étaient assujettis ou pas. En tant qu'indépendant, ils le sont d'office! Un texte de loi existe (site fgov.be, mais je ne sais plus exactement la localisation de la page) expliquant clairement qu'il n'y a que trois exceptions: indépendants dispensant un enseignement (conférences, formations...), ceux travaillant dans un cadre scolaire (consultant pour une école, ..) et ceux intervenant ds le cadre familial (planning familial, centres subventionnés, ce qui n'inclut pas les thérapeutes familiaux privés!!). Tout psychologue se trouvant dans un cabinet privé et pratiquant un suivi, du testing ou diagnostic... est donc assujetti à la TVA. C'est finalement dans le cadre de conventions indépendants avec d'autres institutions que la TVA n'est pas à payer (sauf s'il s'agit d'un centre privé).

L'information passe très mal, est certains psy ont reçu de professionnels (comptables, caisses d'assurance sociale...) des affirmations prétextant le contraire, càd



chimay

Membre depuis le 25/09/2006
374 messages

Posté :

j'exerce en complémentaire depuis 1991: je n'ai jamais déclaré de TVA et je ne le ferai jamais!
C'est impossible qd on a une clientèle qui ne peut payer que très bon marché les séances: des minimexés, des chômeurs, des jeunes de home, etc.
d'ailleurs, c'est surtout les psy flamands qui ont cette demande!!!
je ne connais aucun psy wallon qui marche là dedans!!
Oui oui, je fais une déclaration d'impôt et il est vrai que je n'ai que peu de patients.

Jean-Jacques




Membre depuis le 21/02/2006
485 messages

Posté :

- le psychologue est bien assujetti à la TVA
- malheureusement pour jean-jacques, l'administration a peu de ... psychologie et, tant qu'elle restera (pour combien de temps encore ,) fédérale, vous êtes à ses yeux au moins dans une irrégularité, au plus dans une volonté manifeste d'éluder la taxe.
- la TVA peut remonter 5 ans et 10 s'il y a suspicion de fraude; A cela s'ajoutent les intérêts et une majoration d'au moins 10%.
- Etre franchisé de TVA, si l'on atteint pas une CA de 5000€ et des chiques, est une bonne manière de procéder : une seule déclaration annuelle et un listing client qui sera le plus que probablement vide.
- je vous invite à investiguer cette voie et à régulariser votre situation, à l'aide de votre comptable. Les administrations fiscales séchangent leur données et le jour où l'on sep posera la question de savoir pq vou sn'êtes pas assujetti, ça risque de faire mal.

Bonne chance !



chimay

Membre depuis le 25/09/2006
374 messages

Posté :

Réponse à) Thibaut:
désolé,mais j'ai eu des contacts extrêmement "sévères" avec une contrôleuse qui se sont bien terminés et elle n'a jamais relevé le fait que je ne m'assujettissais pas à la TVA!
Et, désolé aussi, mais la loi, à ce niveau, pour les psychologues, reste vague...
Et, qd il faudra que je m'y assujettisse: j'arrêterai mon privé, point final! Il me serait impossible de poursuivre, évidemment.
Heureux que vous êtes de pouvoir faire payer "des 1000 et des 100 " à vos patients!
Ce soir j'ai 1 patient "sur la mutuelle", 3enfants et 1 épouse sans droits au chômage: la négociation de sa participation:15€! Faudrait y penser, Thibaut, à tous les praticiens wallons qui vivent dans des endroits où la population est précarisée, hé!
sans rancune!.
JJ



Hainaut

Membre depuis le 22/06/2006
258 messages

Posté :

Jean-Jacques,

Pourquoi ne renvoyez-vous pas vos patients en difficulté financière vers un centre de planning familial ou vers un centre de guidance?



Liège
femme

Membre depuis le 20/02/2006
1234 messages

Posté :

Moi, j'ai contourné ce problème de patients en difficulté financière autrement. Ceci dit, je me suis installée sous forme d'asbl.
Je fais des contrats de 3 mois; Je suis la personne, en difficultés financière gratuitement pendant 3 mois (je la reçois une fois par semaine). Et au bout de 3 mois, on voit si elle désire poursuivre, quel résultat on a. Une participation financière est alors demandée (entre 5 à 15 euros).
Evidemment, pas question d'avoir un salaire. Je suis employée dans un autre lieu.


Psychomotricité, Autisme et Psychose chez l'enfant.
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Liège, le 26 Avril 2013
www.airelibreasbl.be



chimay

Membre depuis le 25/09/2006
374 messages

Posté :

Françoise, Viviane, bonjour!

centre de guidance? planning familial?
Je crois que c'est vraiment difficile à croire dans quel contexte, dans quel environnement campagnard perdu, vit une partie de la population qd on habite à quelques km d'une grande ville qui offre ce genre de service!

Il est vrai aussi que je ne cherche pas à devenir millionnaire (héhé!)
Depuis très peu de temps, un centre médical s'est ouvert à Chimay (sous l'égide d'une mutuelle) avec consultation psy possible (1 psy 1/2 temps, 10€ la séance) mais on ne va pas loin avec çà. Surtout que des pressions en tout genre veulent faire fermer ce centre....

Cependant, au niveau de l'idée d'une non-participation rétributive, je "coince": çà fait partie du "travail thérapeutique" à mon sens. Mais je peux tout à fait envisager un paiement sous forme d'une botte de poireau si le patient en cultive..., pas vous?

JJ



Liège
femme

Membre depuis le 20/02/2006
1234 messages

Posté :

oui c'est vrai que le payement fait partie du travail thérapeutique mais j'ai eu des demandes de personnes vraiment dans la dèche (minimexées avec enfants, fort solitaire, ect, ect) alors voila.

C'est pour ca que j'ai introduit quand même le terme de contrat signifiant qu'il y avait quand même un engagement de / et/ou vis à vis de l'asbl. Ce n'est pas moi qui offre une séance de thérapie.

Pour la botte de poireau, pourquoi pas ? clin d´œil


Psychomotricité, Autisme et Psychose chez l'enfant.
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Liège, le 26 Avril 2013
www.airelibreasbl.be


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