Une asbl cède son volet "enseignement" à une autre asbl. Est-ce un licenciement? Si oui, quelles sont les droits du travailleur?
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Bonjour,
Mon épouse travaille depuis 25 ans dans une asbl comme employée (enseignante en prison). Elle est actuellement APE à mi-temps au service du même employeur depuis 1982 sous des satuts divers et successifs: ACS, TCT... Son asbl, en difficulté veut transférer son service "enseignement" à une autre asbl au 01/01/08. L'employeur actuel ne doit-il pas lui signifier un préavis? Si oui de quelle durée? A-t-elle droit à des indemnités complémentaires?
Enfin, à quel service compétent peut-elle faire appel pour connaître ses obligations et celles de son employeur? Nous sommes un peu perdus face aux dires de son actuel employeur.
Merci d'avance