Article 60, congé annuel et pécule de vacances.
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Bonjour,
Je travaille actuellement en tant qu'article 60 sous le statut d'ouvrier ( technicien de surface), mon contrat prend fin le 5 avril 2023.
J'ai eu droit au 1er janvier 2023 à 22 jours de congé annuel par rapport à l'année 2022.
Ma question est si jamais je ne prends pas ces congés avant la fin de mon contrat, vont-ils m'être payé quand même ?
Quel organisme va me les payer sachant que mon employeur actuellement est le CPAS même ?
Merci bien, n'hésitez si besoin plus de clarification ????
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Pour recevoir le pécule de vacances, les ouvriers passent pas une caisse de congés payés (en général l'ONVA), à laquelle l'employeur cotise.
Cette caisse paye les congés payés au mois de mai de l'année qui suit la période de travail, que vous travaillez ou non.
Veillez à bien lui transmettre toute nouvelle adresse à jour et votre compte bancaire à temps, càd en début d'année AVANT le mois d'avril !
Par défaut l'employeur aura transmis les informations qu'il possède.
Dans le doute, la caisse enverra un mandat postal...
Les jours de congés payés d'une année sont calculés sur base du nombre de mois travaillés l'année d'avant. (+/- 2 jours de congés par mois en semaine de 6 jours, avec des variantes selon la commission paritaire de l'employeur).
Le payement mentionne en général le nombre de jours de congés correspondants, et vous recevrez au domicile une attestation à remettre (gardez une copie) au nouvel employeur, au chômage ou à la mutuelle.
Vous êtes en principe obligée de les prendre.
Si vous changez d'employeur et que vous ne prenez pas vos jours de congés, vous cumulerez salaire et pécule et rien ne se passera si vous et l'employeur sont d'accord pour ne pas les prendre... même si ce n'est pas légal... !
Attention, si vous chômez, je vous conseille de prendre petit à petit ces jours de congés car le chômage ne les indemnise pas, vu qu'ils sont payés par le pécule reçu en mai !
Si vous ne les prenez pas (en marquant C sur la carte de pointage pour les jours correspondants), votre caisse de chômage les décomptera d'office en une seule fois en décembre et vous ne percevrez pas grand chose pour les fêtes de fin d'année !
Le CPAS ne donnera aucune aide car vous avez reçu en mai la rémunération de ces jours non payés pour décembre... et c'est votre problème si vous avez déjà dépensé la somme sans la garder en réserve pour les jours de congés non payés (par le nouvel employeur, le chômage, ou la mutuelle..).
Si vous gardez le statut d'ouvrier, l'employeur ne paye pas le pécule de vacances pendant vos congés payés (sauf un petit supplément).
Si vous devenez employé, la première année, le patron décomptera le pécule pendant vos vacances, correspondant au nombre de jours payés par la caisse de vacances.
Selon l'âge : moins de 26 ou plus de 50, le chômage peut contribuer à un pécule de vacances pour permettre de prendre des congés payés si on commence un emploi sans avoir travaillé, ou peu travaillé, l'année précédente.
Renseignez-vous auprès du secrétariat social de l'employeur, du service du personnel et/ou auprès du syndicat.
Il est inadmissible que le CPAS ne vous ai pas expliqué ce qui précède concernant votre pécule. C'est l'ABC d'un bon service du personnel, idem pour votre assistante sociale...
Malheureusement, c'est fréquent...