Bénéficiaires du R.I.S. ... et après?
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Bonsoir,
Je travaille en CPAS et m'occupe, en particulier,des demandes de R.I.S., ainsi que de l'insertion socio-professionnelle' (tout un programme...).
Comme certains d'entre vous, je vois arriver bon nombre d' "exlus du bénéfice des allocations de chômage" pour non-présentation à une convocation, recherche insuffisante d'emploi, etc...
Comme vous aussi sans doute, je pensais que dans les conditions d'octroi du RIS, il y en avait une qui stipulait que la personne devait (sauf raisons de santé ou autres) être DISPOSEE à travailler.
Et récemment, j'ai appris que le CPAS de Couvin (l'article est paru dans la presse) avait été condamné par le tribunal du travail à payer à une personne une aide sociale équivalente au RIS (pour la petite histoire, l'intéressé avait fait une demande de RIS suite à une exclusion de l'ONEm pour non recherche d'emploi. Le CPAS a estimé que l'intéressé n'était donc pas non plus dans les conditions pour bénéficier du RIS et lui a donc refusé. La personne a introduit un recours contre cette décision et a obtenu gain de cause).
A noter enfin que cette aide financière est, elle, totalement à charge du CPAS, contrairement au RIS, pris en charge en partie par l'état fédéral
Qu'avons-nous donc in fine comme 'marge de manoeuvre dans notre boulot', si l'on espère autre chose comme avenir pour certains que le R.I.S à vie...????
Vos réflexions m'aideront, j'en suis sûre, à y voir plus clair... Ou à y voir ...tout court! Merci.
Posté :
Juste une petite question, la personne percoit un RIS ou une aide financière?
Si il s'agit d'une aide fin, celle ci ne doit pas être automatiquement équivalente au RIS et de plus peut être faite sous forme de prêt , remboursable une fois la sanction finie...
Si la sanction est illimitée, c'est un peu plus compliqué.
Ceci dit une personne ayant droit à des allocations de chômage n'a pas tjrs droit aux RIS (conjoint ayant des ressources par exemple).
54 ans Posté :
Je constate que pour une certaine catégorie de la population, le RIS complet est plus intéressant qu'un RIS diminué des autres aides sociales.
En effet, la personne aidée ne doit s'adresser qu'à un seul organisme pour obtenir son aide sociale.
De plus, le fait de bénéficier du RIS donne droit à des réductions auxquelles une personne ayant des allocations de chômage - ou même un salaire du même montant - ne peut prétendre.
Posté :
Bonjour,
Effectivement, si on se base sur la Loi du 26 Mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et sur l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général ( RG) en matière de droit à l'intégration sociale, une des conditions au droit au Revenu d'intégration est que l'intéressé doit être disposé à travailler, à moins que des raisons de santé ou d'équité l'en empêchent;
Si je me rappelle bien, ce CPAS a été condamné car il s'était basé sur la non disposition au travail énoncée par l'ONEm et avait utilisé le motif de l'ONEm dans sa justification, ce qui est une erreur.
En effet, l'AS du CPAS doit vérifier lui-même cette disposition au travail, et donc ne pas se baser "exclusivement" sur les faits avérés par l'ONEm.
Il est donc généralement nécessaire de demander à l'intéressé quelles sont les démarches qu'il a accomplie depuis son exclusion du chômage, en vue de trouver un emploi.
En effet, il arrrive des fois que, la personne ayant été sanctionnée, se mette à rechercher activement... elle est donc dans les conditions d'octroi via le CPAS.
Si il n'a rien fait et ne prouve pas, ou suffisemment, le fait qu'il est disposé à travailler ( La disposition au travail n'est pas la même chose que la disponibilité au travail ), alors le CPAS fait un refus de plein droit, puisque l'intéressé n'est pas dans les conditions d'octroi.
Posté :
Comme écrit par Deli, les propos de Machiavel sont contradictoires. D'une part, il parle du RIS... un peu plus loin, il parle d'aide sociale.
Alors, soyons clairs avant de tirer sur le pianiste.
Machiavel, ton histoire ne tient pas la route dans ces conditions. Pour un AS exerçant en CPAS, si j'étais ton client, je m'interrorgerais sérieusement sur ta connaissance de la loi organique des CPAS.
Posté :
Je n'imaginais pas mes propos contradictoires.
Dans le cas du CPAS de Couvin, l'intéressé a - au départ - introduit une demande de R.I.S. Le CPAS lui a refusé.
L'intéressé a introduit un recours contre cette décision de refus et le Tribunal du Travail a condamné le CPAS à payer à l'intéressé une aide financière équivalente au RIS... Cela me paraît assez clair.
Cela étant, mon interrogation portait aussi, et surtout, sur la suite... A savoir, on actroie le R.I.S. à quelqu'un ... et après?... Je pense notamment au public âgé de plus de 25 ans, comme on en rencontre beaucoup pour le moment, qui se retrouvent exclus du bénéfice des allocations de chômage et qui n'ont aucun projet...
Autrement dit, le CPAS leur paie le RIS et après...???
Posté :
Ce n'est pas parce qu'on a (ou pas) le "bénéfice" d'un ris qu'on mène une vie conforme à la dignité humaine.
la règle veut que parce qu'elle bénéficie d'un ris, la personne a rempli la condition de la volonté de travailler.
cela dit, la personne citée dans l'article ne bénéficie pas d'un RIS, mais d'une aide financière qu'elle devra remboursé au cpas.
après? la personne est elle satisfaite de la décision du tribunal du travail? va elle faire appel? gagnera elle son procès?
De plus, il est clair que contracté une telle dette, pour une période indéterminé, ça influe sur le projet professionnel de la personne.
Qui irait travailler pour rembourser ses dettes?
seul les travailleurs pauvres le font et ce n'est pas correct car se faisant, compétitivité sur le marché du travail oblige, ils exercent une pression à la baisse sur le salaire moyen des travailleurs. (en "bon père de famille" l'employeur préfèrera toujours les travailleur les moins chers pour rentabilisé son "investissement").
Cela dit, la personne peut aussi avoir recours au service de surendettement (du cpas par exemple). On lui garanti la dignité humaine avec un ris même pas équivalent au seuil de pauvreté ! n'y voyez vous pas une contradiction? enfin, ça permet a quelques "as" de vivre dans une certaine dignité avec l'impression qu'ils ont fait du "bien" quand, dans la meilleure des situations, la personne à liquider la dette, alors motus et bouche cousue, c'est pas eux qui vont dénoncer la situation.
quid de la déontologie apprise dans les écoles? oublié le militantisme?
quid de la socialisation? on préfère vendre des rèves?
c'est un peu dire à ceux qui sont en situation de détresse que la misère c'est vous qui la vivez, c'est nous qui en vivons...
Oui, le cpas leur paie le RIS et après???
Il y a t'il des pseudo AS parmi vous qui préfèrent toujours chercher la paille dans l'oeil de leur collègue plutôt que de retirer la poutre qu'ils ont dans leur popotin?
et dire que le CPAS leur paie peut-être un salaire!
Mais quand on est bénéficiaire d'un RIS, le CPAS paie le ris et après???
Posté :
Petit message pour Motus, j'aimerais simplement que tu contiennes l'agressivité de tes propos vis à vis de Machiavel. En effet, je te trouve dénigrant quand tu dis:Y a t'il des pseudo AS parmi vous... En effet, je trouve injuste que tu déprécies ainsi la fonction d'un travail bien difficile exercé très souvent par des personnes très compétentes. Cela me choque particulièrement quand tu dis: et dire que le cpas leur paie un salaire! Dois je interpréter que tu penses que celui qui fait un boulot ingrat tel que celui là ne devrait pas être payé??? Tu veux peut-être qu'ils travaillent comme bénévoles? Et à côté de cela, ça ne te dérange pas que certaines personnes vivent au crochet de la société alors qu'elles sont aptes au travail et qu'il leur faudrait juste un bon coup de pied au derrière?
De plus, quand tu dis: qui irait travailler pour rembourser ses dettes? je te réponds que beaucoup de gens le font quotidiennement et ne choisissent pas la facilité de tomber dans l'assistanat pour fuir leur responsabilités.
Voilà, j'ai dit ce que j'avais à dire, j'espère dorénavant que la convivialité et le respect continue à agrémenter les discussions de ce forum.
Posté :
Je connais bien le jeu dans lequel tu veux me conduire.
Tu me cites à moitié, déforme mes propos et tu en tires par conséquent des conclusions erronées pour arriver à démontrer ce que tu veux démontrer à savoir que je suis agressif et irrespectueux et donc que ce que je dit n'a pas sa place ici. tu aurais pu mieux faire, mais non tu as choisi de faire pire. ça ne m'atteint pas, je suis blindé.
Tu fais bien de quitter la discussion, je refuse d'être ton jouet, j'ai mieux à faire que de répondre à un noob comme toi.
Je sais que les pros comprendront que je ne les ai pas dénigré et je reste attentif à ce qu'il diront de constructif.
n.b : pas la peine de prendre un nouveau pseudo la fée.
Posté :
Motus, je suis désolée que tu aies pris aussi mal mes propos, ce n'était pas le but, crois moi. Rassure toi, je ne souhaite pas que tu deviennes "mon jouet", j'ai d'autres choses à faire, travaillant dans le secteur social, je me suis simplement sentie dénigrée quand tu parlais des AS.
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