Fraude à l'aide sociale, besoin de renseignements.
52 ans
Posté :
Une personne dans mon entourage a bénéficié de l'aide sociale au taux d'isolé pendant presque 2 ans alors qu'elle travaillait. Il est évident qu'il y'a fraude. Quels sont les risques encourus par celle-ci : une médiation à l'amiable est il possible?
La personne est maintenant licenciée par l'employeur. À hauteur de combien le CPAS peut il prélever pour le remboursement?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Posté :
C'est très étonnant que l'assistant(e) social(e) n'ait jamais constaté la fraude en deux ans car une révision du dossier doit se faire au minimum une fois par an et le C.P.A.S. a accès à une série d'informations, dont l'historique emploi, via la banque carrefour.
Pour répondre à votre question, le C.P.A.S. peut renoncer à la récupération mais je doute fort qu'il procédera de la sorte... Sinon votre connaissance peut proposer un plan de paiement.
56 ans Posté :
La volonté politique est d'associer la fraude sociale à un abus de biens sociaux. En matière d'allocations familiales, par exemple, la dernière circulaire oblige les caisses d'allocations familiales à signaler tous les cas de fraudes aux parquets.