Pas le diplôme requis. Quel impact ?
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Bonjour,
J'ai un problème concernant la partie droit du travail et j'aimerais partager mon histoire avec vous. En 2020, j'ai été admise en règlement collectif de dette (RCD) en raison de difficultés financières. En 2021, j'ai également connu un épuisement professionnel dû à la démoralisation et à l'anxiété, aggravés par la pandémie de COVID-19 dans la société où je travaillais depuis 11 ans.
Pour répondre à mes obligations financières liées au RCD et générer des revenus, j'ai décidé de postuler à d'autres sociétés. En mai 2021, j'ai été retenu par une société, et lors de mes discussions avec les ressources humaines, j'ai mentionné mon statut en RCD et ma situation actuelle auprès de mon employeur. J'ai précisé que je ne pouvais pas accepter une offre inférieure à mon salaire actuel, et encore moins un contrat autre qu'un CDI. Heureusement, Celle-ci a accepté toutes mes conditions et a exprimé son intérêt à m'embaucher.
Le 4 mai, Elle m'a demandé d'envoyer mes diplômes, ce que j'ai fait immédiatement. Deux jours plus tard, le 6 mai, j'ai reçu et signé la proposition de contrat de travail. J'ai pu commencer mon nouveau poste le 27 mai après avoir convenu de la durée de mon préavis avec mon ancien employeur.
Dans mon contrat de travail, il était précisé que je devais passer et réussir certains examens exigés par l'État pour exercer ce métier dans un délai de 6 mois. Je suis fier de mentionner que j'ai réussi ces examens avec succès dès le premier mois qui a suivi mon arrivée.
Il est essentiel de noter qu'il y avait une mention spécifique dans l'offre d'emploi, malheureusement non disponible à présent, précisant que le poste pouvait être occupé soit par un candidat titulaire d'un master, soit par une personne disposant d'une expérience pertinente dans le domaine. Dans mon cas, j'avais l'expérience requise pour occuper le poste. (sauf que c'était une erreur du service des ressources humaines, le fameux diplôme est obligatoire pour exercer cette fonction depuis des années).
Lors de mes entretiens avec mon responsable, il met en avant ma motivation, ma conscience professionnelle, mon implication et ma bonne humeur.
Malheureusement, en mars 2023, mon chef m'a annoncé de manière brutale que je devais cesser toutes mes activités professionnelles et rompre tout contact avec les clients de l'entreprise. La raison en était que je ne possédais pas le diplôme légalement requis pour exercer mes fonctions, ce qui mettait en péril l'entreprise en cas de contrôle fédéral ou national.
Il m'a expliqué que si la société faisait l'objet d'un contrôle fédéral ou national, cela pourrait entraîner la perte de leur droit d'exercer, ainsi que des amendes.
Cette nouvelle a été un choc pour moi, car elle remettait en question mon rôle au sein de l'entreprise et mes perspectives professionnelles. La société a tenté de trouver des solutions d'urgence et m'a proposé de me détacher à mi-temps sur un poste opérationnel sans contact direct avec les clients, tout en me laissant l'autre mi-temps pour passer le diplôme à leurs frais.
Sous pression, j'ai signé un avenant au contrat reconnaissant la nécessité de posséder ce diplôme. Je me suis engagée à l'obtenir avant le 20 février 2024, faute de quoi la société se réservait le droit de mettre fin à mon contrat.
Cependant, nous avons évalué le temps nécessaire pour suivre les cours, et entre avril et juillet, cela représenterait 720 heures.
Face à cette réalité, il est devenu évident que concilier cette charge de cours avec mes autres responsabilités était tout simplement impossible, bien que nous n'en ayons pas eu conscience au préalable..
La société recherche actuellement des solutions alternatives, mais aucune décision n'a encore été prise. Mon détachement à mi-temps est une solution temporaire, et ils étudient les opportunités pour me repositionner dans un autre poste au sein de l'entreprise.
Face à cette situation, le service des ressources humaines, afin d'élargir les recherches de possibilité, m'a demandé si je serai prête à faire une démotion volontaire, celle-ci entraînerait une baisse de salaire d'environ 800€ à 900€. En raison de ma situation personnelle et de mon engagement envers mon règlement collectif de dette, je ne pouvais décemment pas accepté cette proposition.
Je ressens de l'angoisse face à la situation actuelle et à la mention de l'avenant que j'ai signé. Ils essaient d'avoir un certain contrôle en soulignant que cela pourrait être difficile pour moi, en me rappelant que j'ai signé cet avenant.
Je me demande s'il existe des recours légaux en cas de fin de contrat d'ici février.
De plus, je suis consciente que la simple mention de ce sujet dans les médias ou devant un organisme de réglementation les préoccupe énormément. Non seulement cela pourrait nuire à leur réputation, mais cela pourrait également entraîner des amendes, des inspections approfondies et la résiliation de tous les contrats que j'ai conclus avec eux, entraînant ainsi une baisse significative de plusieurs millions d'euros.
Ils font tout leur possible pour éviter cette situation, pensant que je me sens vulnérable. Cependant, ils ne sont pas conscients que je suis au courant des multiples répercussions et conséquences que cela pourrait avoir pour eux.
Pour l'instant, je ne recherche pas le conflit. Je suis dans une phase d'observation et je mène cette bataille de manière conciliante. Cependant, à mesure que la date fatidique approche, je vais devoir me préparer davantage...
J'aimerais recueillir vos témoignages sur cette situation. Je vous remercie sincèrement pour votre aide.
Je vous remercie d'avance pour votre assistance.
Cordialement,
MONO26