Période d'essai

Posté : 02/09/2007 10h45

Une question relative à la période d'essai.
Voici le cas.
Un employé (50+), objet d'un licenciement collectif (restructuration d'entreprise, loi Renault) est couvert
par des indemnités de rupture pour une période assez longue.
Il retrouve du boulot avant la fin de cette période.
La période d'essai (6 mois) court pendant la période couverte par ces indemnités.
Que se passe-t-il:
1) si l'employeur décide de mettre fin au contrat pendant la période d'essai
2) si c'est l'employé qui décide de mettre fin au contrat...
Quel est l'impact dans chaque cas (Onem...) s'il ne retrouve pas dub travail avant la fin des indemnités de rupture ?

Posté : 09/09/2007 10h40

les 2 hypothèses évoquées n'auront; à ma connaissance, aucune influence sur les indemnités de rupture - celles-ci ont été, je suppose, déjà liquidées par l'ancien employeur et un nouveau travail procurera à cet employé un revenu supplémentaire (qui sera cumulé avec les indemnités pour le fisc)

en ce qui concerne l'aspect fiscal, il faut noter que les indemnités de rupture ne sont pas taxées au "taux marginal" mais au "taux moyen de l'année précédente"

une autre question est le droit aux allocations de chomâge; celles-ci ne sont dues qu'à la fin de la période couverte par les indemnités de rupture (voir indications sur le C4) - s'il trouve un nouveau travail durant cette période, il recevra un nouveau C4 mais la période couverte par des nouvelles indemnités de rupture éventuelles (an cas de préavis après la fin de la période d'essai - votre hypothèse 2) devrait être plus courte que celle couverte par le licenciement suite à la restructuration dans son job précédent - je ne pense pas qu'il y ait prolongement de cette période

dans l'hypothèse 1 (fin après la période d'essai), il n'y aura pas non plus de prolongation

à confirmer par des spécialistes dans le domaine

La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)