Secret professionel et carnets de reçus

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Posté : 08/10/2006 19h10

Bonjour,

Ma question s'adresse aux psychologues indépendants: nous sommes tenus légalement, quoi que certains en disent, de payer la TVa lorsque nous exerçons en cabinet privé. A cette obligation s'ajoute celle de remplir pour chaque patient une souche de carnet de reçu pous profession libérale, souche sur laquelle il faudrait inscrire le nom du patient. Comment faites-vous en pratique, par rapport à la déontologie? Initiales? Tous le nom et prénom?

Merci

Posté : 09/10/2006 07h29

Uniquement le prénom: c'est ce que moi je pratique, mais j'ai sûremnt tort puisque je ne pense pas et je ne fais rien comme tout le monde!
JJ

Posté : 09/10/2006 21h19

Moui, il paraît que certains ont aussi un petit agenda où ils n'inscrivent que les initiales, donc cela peut être la même chose pour les souches. Mais là, la déontologie nous met en opposition avec la loi... Les médecins, diététiciens, etc... notent les noms, et ils sont pourtant soumis au secret professionnel.

Posté : 10/10/2006 10h49

Dis.... Viviane...
Pq tu poses des questions auxquelles tu fais les réponses? (héhéhé)
JJ

Posté : 10/10/2006 22h45

Relis bien, et tu verras que ma question initiale n'a pas grand chose à voir avec ma remarque précédent ton post.

(héhéhé)

Posté : 13/10/2006 12h27

Posté : 14/10/2006 16h58

Dessiner un petit lapin, peut être... lol

Posté : 17/10/2006 09h38

Je ne donne pas de reçu sauf demande (rare) et d'apres mon comptable, cela ne pose aucun probleme, et je ne vois pas l'utilité d'en fournir. De toutes façons c'est falsifiable tout autant que le reste donc en donner ou pas ne donne aucune preuve de consultations réelles. En effet le secret professionnel interdit la vérification de toutes façons...

En ce qui concerne l'agenda j'ai 2 agendas, un normal avec les noms complets des gens, car sinon je ne m'y retrouverais pas et un double dans lequel je mets les initiale en cas de controle, car il faut qd meme fournir un carnet de rdv, et si j'ai des gens qui décommandent, je dois bien sur le signaler dans les 2 carnets.

Posté : 17/10/2006 11h13

Pour les carnets de rendez-vous, je fais comme vous. Par contre, les carnets de reçus sont une obligation légale, mais vu le peu d'ennuis évoqués sur ce forum, les psy ne doivent pas être la cible préférée de contrôleurs fiscaux et TVA... tant mieux. Et entre nous, je crois que les carnets sont une obligation légale parce que l'état se met pas mal d'argent en poche grâce à ceux-ci, vu leur prix...

Posté : 18/10/2006 09h56

Je ne suis pas au courant de cette obligation légale et je fais confiance a mon comptable, et bon, comme il faut tout de meme indiquer qui on est sur le reçu, ou un min d'informations imaginons qu'un conjoint ou tiers tombe dessus et commence a interroger sur la provenance de ce reçu, on tombe en plein probleme de secret professionnel car on ne peut signifier a personne que l'on reçoit ou non qq ni laisser trainer ce genre d'indices... En tous cas je pense d'abord a l'intimité de mes patients plutot qu'aux absurdités legales.

Deja si les controleurs veulent chasser, qu'ils commençent par controler si les psy sont inscrits a la TVA car c'est loin d'etre la majorité (les regles sont tellement floues qu'a la TVA ils etaient mm pas au courant que les psy etaient concernés car personne c jms inscrit c dire...).
Et là qd on se fait tomber dessus ça fait tres tres mal...