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aide juridique



Membre depuis le 02/05/2006
1 message

Posté :

Concerne : Demande de renseignements pour un travail de fin d’étude

Actuellement étudiant en troisième année d’un graduat en droit, il m’est demandé de rédiger un travail de fin d’étude.

Ce travail traite de la Loi du 23 novembre 1998 relative à l’Aide Juridique et pose la question suivante : « La loi du 23 novembre 1998 relative à l’Aide Juridique permet-elle à chaque citoyen qui ne peut supporter seul les frais d’un avocat d’être conseillé et défendu par l’avocat de son choix ? ».

Dans le cadre de celui-ci, j’ai besoin de votre aide pour m’aider à élaborer la partie pratique de ce travail.

Si vous disposez d’informations utiles et importantes pour la réalisation de mon travail, je vous serai gré de me les communiquer.

La liste des questions auxquels je dois répondre est la suivante :

Aide juridique de première ligne

1. Est-ce que beaucoup d’avocats sont volontaires pour assurer l’aide juridique de première ligne ?
2. La participation des avocats stagiaires est-elle obligatoire ?
3. Les justiciables se rendent-ils de préférence aux permanences du barreau ou dans les organisations dispensant l’aide juridique de première ligne ? :
4. En ce qui concerne l’aide juridique de première ligne, toutes les matières sont-elles couvertes par les avocats volontaires ?
5. Quel est le nombre de demandes d’aide juridique de première ligne pour l’année 2005 ?
6. L’expérience des avocats du Barreau est-elle suffisante pour répondre aux besoins du justiciables ?
7. Existe-t-il encore un problème de compétence relationnelle entre les avocats et les justiciables ?
8. Les avocats transmettent-ils tous leur rapport annuel à la C.A.J. ?
9. La C.A.J. dispose-t-il des moyens suffisants pour remplir les quatre missions qui lui sont conférées par la loi ?
10. Les avocats du Barreau sont-ils suffisamment indemnisés pour effectuer un travail de qualité ?
11. La loi du 23 novembre 1998 relative à l’aide juridique permet-elle à chaque citoyen qui ne peut supporter seul les frais d’un avocat d’être conseillé et défendu par l’avocat de son choix ?
12. Quelles sont les solutions avancées par la C.A.J. pour que l’aide juridique de première ligne soit d’une meilleure qualité ?

Aide juridique de deuxième ligne

1. Est-ce que beaucoup d’avocats sont volontaires pour assurer l’aide juridique de deuxième ligne ? Le nombre d’avocats volontaires est-il suffisant ?
2. La participation des avocats stagiaires est-elle obligatoire ?
3. En ce qui concerne l’aide juridique de deuxième ligne, toutes les matières sont-elles couvertes par les avocats volontaires ?
4. Quel est le nombre de demandes d’aide juridique de deuxième ligne pour l’année 2005 ?
5. Les justiciables doivent-ils souvent faire une longue file d’attente au B.A.J. ?
6. Les justiciables arrivent-ils directement avec les documents exigés par le B.A.J. pour obtenir l’aide juridique de deuxième ligne ?
7. Les conditions d’accès à l’aide juridique de deuxième ligne sont-elles adéquates pour aux besoins de la population ?
8. Le B.A.J. accorde-t-il souvent l’aide juridique de deuxième ligne sur base de présomptions ?
9. Sur quels critères se base le B.A.J. pour juger les cas d’endettement exceptionnel ?
10. La liste des avocats est-elle fiable en ce qui concerne la disponibilité des avocats ?
11. Les avocats assurant l’aide juridique de deuxième ligne du Barreau sont-ils suffisamment indemnisés pour effectuer un travail de qualité ?
12. La loi du 23 novembre 1998 relative à l’aide juridique permet-elle à chaque citoyen qui ne peut supporter seul les frais d’un avocat d’être conseillé et défendu par l’avocat de son choix ?
13. Quelles sont les solutions proposeriez-vous pour que l’aide juridique soit d’une meilleure qualité et que le droit à l’aide juridique soit garanti ?

merci de votre aide



Membre depuis le 20/02/2006
120 messages

Posté :

David,

Il y a suffisamment de BAJ à Bruxelles pour que tu puisses directement t'y renseigner.

En outre, le Barreau à Bruxelles aussi est très actif dans ce domaine notamment en participant à des "recherches-actions" avec des acteurs du secteur associatif et des représentants du secteur public (entités communautaires et parastatales) pour que tu y trouves un solide appui.

Je pourrais en partie te répondre mais mon avis ne sera que subjectif. Suis plutôt les pistes que j'indique.

Bonne chance !



Membre depuis le 27/05/2006
11 messages

Posté :

[supprimé : double]



Membre depuis le 25/02/2006
154 messages

Posté :

Chère Kik2,
Pouvez vous n'insérer qu'un seul sujet par rubrique s'il vous plaît...



Membre depuis le 17/06/2006
66 messages

Posté :

Votre demande est "large". Je vais vous livrer ici qques pistes qui méritent d'être approfondies.

- Maison de Justice de votre arrondissement judiciaire.

- Demander conseil auprès d'avocat

- Consulter le site du SPF Justice (www.just.fgov.be)

- Consulter le site internet de l'Ordre des Avocats


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