APE et pension
60 ans
Posté :
Bonjour à tous,
J'aimerais savoir si un contrat APE d'employé offre les mêmes conditions en matière de pension qu'un contrat non subsidié.
D'avance, merci,
Patricia
Posté :
Coucou Patricia,
J'ai déjà tenté de poser cette question sur ce forum mais je n'ai jamais eu de réponse précise.
J'ai même envoyé un mail à l'office des pensions : pas de réponse.
D'après les "échos" non. D'un autre côté, je pense qu'à ton age, il est encore trop tôt pour savoir si ce que tu auras à ta pension étant donné qu'on ne sait pas vers ou on va de ce côté...
J'espère que quelqu'un pourra nous renseigner clairement.
Posté :
Bonjour Patricia, Hello Stephve,
J'ai récemment retiré un passeport APE et, ayant entendu les mêmes échos que vous, je me suis renseignée sur la question des pensions.
Selon le service APE du Forem, le fait que ce soit un emploi subsidié ne change rien pour l'employé : il s'agit d'un contrat comme un autre et donc n'ayant pas d'influence négative sur le régime des pensions.
Voilà... Maintenant j'èspère qu'on peut leur faire confiance...En tout cas ils avaient l'air sûr d'eux.
Amélie-maud.
Posté :
bonjour à tous et à toutes,
je suis moi-même engagée sous contrat APE (dans une commune).
Pour tous ceux et celles qui se posent des questions sur un contrat APE dans le secteur public, vous pouvez aller voir le site www.segec.be
On y trouve beaucoup de renseignements (pour la pension : voir le point 13.1).
Voilà, à votre service et bonne journée !
Posté :
Bonjour,
C'est un mythe qui concerne les emplois PTP, APE et autres (qui n'a peut être pas été faux à une période mais il y a bien longtemps et pendant une très très courte période).
C'est un contrat tout ce qui a de plus normal, certains peuvent même constater que sur leur contrat il n'est pas indiquer qu'ils sont en ape ! Il n'y a donc aucune implication particulière au niveau pension ni au niveau d'un quelconque droit social. Une seule chose est particulière pour le travailleur c'est la dérogation concernant le préavis donné par le travailleur.
Pour information, tout cela m'a été confirmé lors d'une formation par un secrétariat social spécialisé dans le social.
Posté :
Une info très intéressante : http://www.cdh-wallonie.be/notre-action-au-pw/questions-orales/le-calcul-de-la-pension-des-travailleurs-ayant-preste-comme-agent-contractuel-subventionne-acs-ou-sous-regime-aide-a-la-promotion-de-lemploi-ape
Posté :
Réponse
M. le Ministre Jean-Claude MARCOURT
La question posée me permet de couper court à une rumeur qui circule au sein des pouvoirs locaux bénéficiant des régimes de remise au travail en ce que le calcul de la pension des travailleurs ACS ou APE ne prendrait pas en considération la rémunération effectivement perçue par ceux-ci.
Interrogé sur cette question, mon Administration m'a informé qu'elle a interpellé à deux reprises les Ministres fédéraux en charge des pensions, M. Van Den Broucke en 2003 et M. Tobback en 2005, afin de préciser la situation de ces travailleurs en ce qui concerne leur pension.
Les réponses apportées ont confirmé, sans aucun doute possible, que les pensions de retraite des travailleurs occupés sous contrat de travail TCT, PRIME, ACS-Loi-Programme, ACS-474 Pouvoirs Locaux, FBI, et APE
sont calculées sur base des rémunérations réelles inscrites au compte individuel. Ces rémunérations sont également réévaluées en fonction de l'évolution de l'index des prix à la consommation et du bien être général.
Seules les prestations effectuées sous le très ancien régime de « Chômeurs mis au travail » font l'objet d'un calcul sur base d'une rémunération fictive. En effet, ces personnes conservaient le statut de chômeurs puisqu'elles recevaient une allocation de chômage majorée.
Ainsi, compte tenu notamment de la bonne collaboration qui existe entre mes services et ceux de l'Office National des Pensions, je peux vous affirmer que le régime de pensions des travailleurs concernés est correctement appliqué par le service fédéral. L'Office National des Pensions relaye d'ailleurs, depuis quelques années déjà, une information précise sur ce point dans le cadre de ses campagnes destinées à faciliter la compréhension et le calcul par les citoyens de leurs pensions futures.