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Demande d'infos concernant les droits ds un contrat de remplacement



Membre depuis le 07/09/2010
2 messages

Posté :

Bonjour,
Je suis assistante sociale depuis juin 2008. Depuis cette date j'enchaîne les contrats de remplacement. Jusqu'à présent, je n'ai jms rencontré de problèmes avec les équipes que j'ai intégrées, les employeurs ou autres.
J'ai été engagée la semaine dernière pr un contrat de remplacement pr un congé de maternité, à mi-tps, ds le secteur de l'aide aux familles. La période du contrat était normalement du 01/09/2010 au 31/12/2010.
J'ai presté ma 1ère journée le 01/09/2010. Le 02/09/2010, la coordinatrice du service m'a convoquée chez le directeur afin de me signaler qu'il y avait un problème: apparement le service qui réside ds le même batîment que le service ds lequel je suis engagée, aurait comme bénéficiaire le fils de mon ancien copain. Depuis notre rupture il y a 5 mois je n'ai plus de contacts avec ce dernier, et la rupture était une décision commune. Au moment de notre sépration, je n'avais pas connaissance que le dossier serait ds ce service...
De ce fait, ils ont décidés de mettre une période d'essai de 15 jours, à la fin de laquelle ils prendraient une décision.Depuis le début de cette semaine, je me sens mise à l'écart par les membres du personnel, certains me nient totalement et ne me disent mm pas bonjour le matin...
Je peux comprendre leur étonnement, ms je ne comprend pas leur crainte car concrêtement, le dossier ne se trouve pas ds le service ds lequel je travaille, de plus nous n'avons pas de réunion commune avec l'autre service et donc aucun risque que je recoive des infos concernant le dossier.
Il est a noté qu'à ce jour, je n'ai toujours pas signé de contrat car le responsable ne l'avait pas encore préparé...Personnellement, je ne me sens pas mal à l'aise car je sais que quelle que soit la situation, il faut savoir prendre de la distance ds ce métier.
J'aimerais recevoir des avis concernant la situation...
Merci bcp.



Membre depuis le 21/02/2006
407 messages

Posté :

Bonjour,

Première chose : allez consulter une aide juridique (solidarités nouvelles, planning familial, boutique info droits) pour avoir une aide précise.

Ensuite, ils ont agi bêtement en ne vous faisant pas signer un contrat. par exemple, pour pouvoir signifier une période d'essai, il faut impérativement qu'elle soit indiquée, par écrit, dans le contrat de travail au plus tard le jour d'entrée en fonction.
Il en va de même pour signifier qu'il s'agit d'un CDD.

Autrement dit, comme vous avez déjà effectué des prestations, le contrat a commencé et, sans dispositions écrites contraires, il s'agit d'un CDI sans période d'essai.

Juridiquement, vous êtes en position de force.
La question est : comment allez-vous utiliser cette position de force ?

Si vous pensez que vous n'allez pas faire de vieux os là-bas, ne faites rien. attendez qu'ils vous licencient, précipitez-vous chez un juriste et vous aurez la possibilité de leur réclamer 3 mois d'indemnités, correspondant au 3 mois de salaire que vous auriez perçu si vous aviez prester votre préavis.

OU alors, utiliser cet argument pour faire une sortie de contrat à votre convenance, qui conserve vos intérêts.

Il est probable que le jour où vous abattrez votre carte, ils fassent pression sur vous pour oublier toute tentative de votre part de faire respecter vos droits. Et je ne sais pas comment vous êtes prête à résister à la pression...

Rappel : une période d'essai pour un employé est de minimum 1 mois. 15 jours, ce n'est pas légal.

Leur argument (vous connaissez un proche d'un bénéficiaire d'un autre service) ne tient pas, car il s'agit de vous faire un procès d'intention et de mettre en doute, a priori, votre conscience professionnelle. Ils n'ont aucun élément objectif qui indique que vous risquez de mal faire votre travail.

Ouh ! c'est pas beau ça !


NB : s'il vous présente ce jour un contrat à signer (CDD + période d'essai de 15j), vous pouvez refuser de le signer provisoirement arguant que la période d'essai ne respecte pas le min légal.
Courage



Membre depuis le 07/09/2010
2 messages

Posté :

Je vous remercie bcp pr votre réponse et pr vos conseils.
Je viens de terminer ma prestation de ce jour et je n'ai tjs aucun contrat de signé. Ma prochaine prestation est prévue pr mardi.



femme

Membre depuis le 16/04/2009
69 messages

Posté :



Membre depuis le 21/02/2006
407 messages

Posté :

Bonjour,

Il semble que la disposition de préavis réduit voire nul ne s'applique qu'au retour de la personne. Si votre employeur met fin à votre contrat hors de cette condition, il doit respecter les préavis légaux d'un CDI.

Cette info est à vérifier auprès d'un juriste spécialisé en droit du travail.
je vous conseille solidarités nouvelles à Bruxelles
Tel : 02/ 512.71.57.
Tel : 02/ 512.02.90



femme

Membre depuis le 16/04/2009
69 messages

Posté :