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Fin de convention ACS, Help !



Membre depuis le 24/04/2006
4 messages

Posté :

Bonjour,

Je suis employée sous statut ACS dans une asbl. Plusieurs postes étaient suspendus (non remplacement d’une personne qui partait). Nous ne sommes plus que deux actuellement. Notre employeur vient de nous informer de la décision de l’Orbem de supprimer tous les postes ACS de l’asbl.

Nous ne savons pas comment cela va se passer. Il semblerait que le courrier de l’Orbem n’indique rien à ce sujet. Dans tout ce qu’on trouve comme documentation, il est indiqué qu’en cas de fin de convention ACS entre l’Orbem et un employeur, les postes inoccupés sont immédiatement supprimés. Quid des postes occupés ? Préavis normal ? Pas de préavis ? Préavis plus court ? Pécule de sortie, quand même je suppose ?

Pour simplifier les choses, l’asbl, connaissant nombre de « soucis » divers, est également sous demande de mise en liquidation, l’affaire passant vers le 20 mai. Si c’est le cas, il n’y aurait probablement plus d’argent pour payer le loyer des locaux.
Nous avions déjà connu une mise en liquidation il y a quelques années, et mis alors par le liquidateur en préavis à titre conservatoire. Nous devions prester ce préavis vis-à-vis de l’Orbem qui ne paie pas de prime sinon (pas d’indemnités de licenciement, pas de préavis non presté). Mais si nous n’avons plus de locaux...

Nous sommes dans le brouillard complet quant à notre proche avenir...
Si l’un d’entre vous peut nous éclairer, qu’il soit le bienvenu !
Merci.



Membre depuis le 22/03/2006
9 messages

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L'Orbem paye entre 90 et 100% de votre salaire (brut employeur en fait) donc logiquement, s'il décide de mettre fin unilatéralement à la subvention ACS, ils sont obligés de solder la situation, c'est-à-dire de payer les indemnités de ruptures pour les travailleurs à concurrence du pourcentage du salaire que l'Orbem prenait en charge. De plus vous ne perdrez pas votre statut ACS.
j'espère que cela vous aidera...



Membre depuis le 24/04/2006
4 messages

Posté :

Merci de vous intéresser à nos "soucis".
Ça ne me parait pas si simple en fait.
La décision de l'Orbem de mettre fin à la convention est justifiée par un long bras de fer entre l'asbl et l'Orbem. Ils reprochent un certain nombre de choses à notre employeur. Peut-être n'était-ce pas clair dans mon premier message.
Je ne suis pas sure du tout que la logique soit de nous payer 6 mois pour l'un, 9 mois pour l'autre de préavis à rien faire. Et encore moins non prestés si nous n'avions plus de locaux... puisque les problèmes s'accumulent.
Bien sûr nous perdons nos emplois, pas nos statuts d'ACS, maigre consolation...



Membre depuis le 22/03/2006
9 messages

Posté :

Je comprends bien vos inquiètudes mais logiquement (je sais la Belgique c'est pas toujours logique) si votre asbl est mise en liquidation vous perdrez vos emplois, votre ancien employeur devra dès lors solder votre situation soit sur fonds propres soit via l'Orbem. Je vais développer par l'exemple:
une asbl ayant un employé ACS qu'elle décide de licencier, l'Orbem est obligé de payer les indemnités de ruptures tant que le préavis est presté, s'il ne l'est pas l'Orbem n'est pas obligé de payer. L'Orbem peut également contester le licenciement mais devra payer puis ce faire rembourser par l'asbl si il obtient gain de cause.
Dans votre cas, l'Orbem mets fin à une subventions et doit donc proposer à l'asbl de reprendre vos contrats ou d'y mettre un terme si elle ne peut les reprendres. Dans ce second cas, l'Orbem contraint l'employeur à vous licencier et devra assumer la situation afin de permettre aux employés (vous) de ne pas se trouver en situation précaire (comme cela peut être le cas lors de faillites et d'insolvabilité de société), si elle ne le fait pas elle faillit à sa mission. Tout cela est bien sûr discutable et peut déboucher à une résolution devant un tribunal mais je ne pense pas, il faudrait regard de plus près la réglementation concernant les ACS ou bien contacter le service juridique de l'Orbem ou de votre syndicat (bien qu'ici il s'agisse d'un cas tellement particulier).
Bonne chance en tout cas...



Membre depuis le 24/04/2006
4 messages

Posté :

Merci, Rimis, de votre réponse.
C'est vrai que la logique des institutions n'est pas toujours la même que celle du commun des mortels...
Dans notre cas, c'est, semble-t-il, sur décision du ministre que les postes sont supprimés. Et il n'y a aucune chance que l'asbl les reprenne.
Comme nous sommes également confrontés à une demande de mise en liquidation (par un organisme tout ce qu'il y a de plus officiel, ce n'est pas le fournisseur du coin), notre employeur nous a dit que le liquidateur n'aurait pas d'argent, parce qu'il n'y en a pas dans les caisses, pour payer le loyer. Donc plus de locaux où prester un préavis. Et donc... C'est un peu la spirale des problèmes, le cercle vicieux...
Parce que je vous en ai passé une belle série (de problèmes) dont nous n'avons pas été épargnés...
Quant à la réglementation ACS que j'ai pu trouver, elle n'est pas claire du tout à ce sujet.
Nous avons contacté notre syndicat et obtenu un rendez-vous pour la semaine prochaine. Notre délégué n'avait non plus pas l'air de dire que les choses seraient simples d'après ce que j'ai pu aborder brièvement par téléphone.
Encore merci à vous. Si la suite vous intéresse, faites-le moi savoir, je vous tiendrai au courant.



Membre depuis le 23/03/2006
21 messages

Posté :

Je peux vous confirmer contrairement aux avis précédents que les indemnités de licenciement sont uniquement payables par l'employeur. L'Orbem n'exerçant pas de tutelle sur l'employeur privé (il s'agit d'un employeur privé). L'Orbem a décidé la suppression de la subsidiation pour non respect d'une convention.

En vertu d'une convention, et par le chef d'un manquement grave à une obligation de l'employeur par rapport au projet. Cela concerne en général des plaintes de travailleurs précédents, de primes non versées à l'ONSS ou aux travailleurs, ou encore un ou des détournement de projet. Et il est normal que la puissance publique n'autorise pas le fonctionnement dans pareilles situations.

Après dissolution d'une asbl, il y a des personnes mandatées qu'il y aura lieu à poursuivre.
Les travailleur sont considéré en droit belge comme créanciers privilégiés, tout comme l'ONSS.

Je ne peux que vous demander de vous rendre le plus rapidement à votre organisation syndicale, afin de calculer le solde restant du votre rémunération et de vous renseigner sur vos droits. Par compte il vous est loisible de vous inscrire à l'Orbem comme demandeur d'emploi libre afin d'éventuellement rester dans les condition ACS pour pourvoir à un nouvel emploi. Je vous souhaite en tout cas, une bonne dose de courrage et de patience.



Membre depuis le 23/03/2006
21 messages

Posté :



Membre depuis le 24/04/2006
4 messages

Posté :

Merci, Ulysse, pour vos renseignements et vos conseils. Nous avons rendez-vous demain avec notre syndicat pour tous les renseignements et nous faire assister. C'est le premier contact que nous avons pris mais il n'est pas toujours simple d'obtenir un rendez-vous rapidement.
Je comprends bien que lorsqu'il y a non respect d'une convention, il est normal qu'on y mette fin, vous avez raison. Même si nous sommes parmi les premières victimes en quelque sorte.
Je ne trouve pas dans les articles de la Convention ACS, ni ailleurs, les réponses à comment cela se passe en pratique pour les travailleurs quand cela arrive. C'était la raison pour laquelle j'avais posté ce message.



Membre depuis le 22/03/2006
9 messages

Posté :


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