Indemnités suite au dépôt de bilan de mon employeur
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Bonjour à toutes et à tous,
J'ai reçu mon préavis (durée de 5 mois) de la part de mon employeur pour cause de restructuration. Luttant déjà contre une dépression sévère avant cela, cela a suffit à enfoncer le clou et me voici donc en incapacité de travail totale. Je suis donc actuellement indemnisé par ma mutuelle.
En parallèle, j'apprends que mon employeur pourrait déposer le bilan.
Ma question est donc: que va-t-il se passer me concernant sachant que je n'ai presté que deux semaines de mon préavis? Vais-je toucher les indemnités "classiques" + les mois de préavis non prestés que mon employeur aurait été dans l'obligation de me verser si je n'avais pas à le prester?
Merci d'avance pour vos lumières.
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1) La maladie suspend le préavis lorsque celui-ci a été notifié par l'employeur. A la fin de votre période de maladie, vous devez donc encore prester le nombre de jours non prestés de la période de préavis
2) Si votre employeur dépose son bilan, en clair fait aveu de faillite, il est dans l'incapacité de vous payer. Sans vouloir donner une réponse trop technique, il y a plusieurs possibilités :
- bien que créancier privilégié, vous n'êtes pas en premier rang et serez payé d'une indemnité compensatoire que s'il reste de l'actif après distribution aux premiers créanciers
- il se peut que le curateur décide de maintenir l'activité dans les intérêts du patrimoine, et vous pourriez réintégrer partiellement ou totalement votre emploi
Si votre employeur ne laisse pas de quoi payer les dettes sociales, vous êtes "fichu". Cependant, il existe fort heureusement un fonds de garantie qui intervient. Néanmoins, ce dernier ne se substitue pas à l'employeur et n'indemnisera que partiellement ou totalement bien après la prononciaiton dela faillite.
Conclusion, toute personnelle : hâtez-vous de trouver une nouvel emploi... chez un employeur solvable !