Majorité pénale?
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Bonjour!!
Savez-vous m'éclairer sur le majorité pénale???
Merci d'avance car j'hésite entre 16 et 18
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18 ans mais un désistement du juge de la jeunesse est possible à partir de 16 ans.
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déssaisissement
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Oups oui, désolé
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Merci beaucoup à vous deux pour vos explications
Posté :
la majorite penal est tj fixé a 18ans mais lorsque un juge de la jeunesse se retrouve confronté à un jeune délinquant et que celui ci a commis des actes graves( actes ,criminelles par exemple...)et que le juge voit que les sanctions qui pourrait poser n'est pas adapter à ce jeunes et qu'il a le sentiment de ne plus etre compétent alors il va se déssaisir et dans ce cas ,le jeune sera soumisà la loi penal des majeurs.il ya une controverse dans cette matiere car le fait d'assimiler un jeune a un adulte par rapport à loi penal n'est pas en accort avec les droits de l'homme et le droit des enfants.
Posté :
déssaisissement uniquement si le mineur a plus de 16 ans.
En dessous le juge de la Jeunesse est, presque toujours, compétent.
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