naturalisation en Belgique
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La naturalisation est une procédure en vue d'obtenir la nationalité belge. Elle est octroyée par la Chambre des représentants.La naturalisation est une faveur accordée par le parlement en cas de refus il n’y a pas de recours possible. Depuis le 1er janvier 2013 la procédure de naturalisation est ouverte uniquement aux étrangers pouvant faire valoir un mérite exceptionnel (ex Doctorat,, sportif de haut niveau...) et aux apatrides reconnus.
Une autre procédure dite de droit et qui permet d'obtenir la nationalité belge est la déclaration de nationalité qui se fait auprès de sa commune de résidence et dont le procureur du roi a la tâche d'octroyer ou de refuser la nationalité belge. Cette procédure offre plus de droit que la naturalisation puisqu'elle permet d'user d'une voie de recours,en cas de refus du procureur du roi.
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bonjour, ma belle soeur a vécu en belgique plus de 10ans puis elle est reparti au maroc. Toute sa famille est en Belgique, ils ont tous la nationalité belge.
Sa mère étant malade, elle aimerait refaire ses papiers du fait qu'elle n'a pas renouvelé à l'époque sa carte de séjour.
merci pour votre aide
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bonjour,
puis je avoir quelques informations concernant la carte de séjour des personnes hautement qualifiés ? merci
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