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Question de droit



Binche

Membre depuis le 07/11/2008
2 messages

Posté :

Bonsoir

J'ai une petite question dont j'aimerai avoir la réponse

la voici :

Un mineur d'âge peut-il acheter une voiture? Et dans le cas où le mineur est émancipé?



Hainaut

Membre depuis le 03/08/2006
9 messages

Posté :

A mon sens le mineur peut acheté une voiture. Cependant, vu qu'il est mineur, et qu'il n'a pas la pleine capacité au niveua juridique, il aura la faculté dans l'hypothèse où l'achat est démesuré par rapport à son patrimoine de demandé la nullité relative de la vente.(seul le mineur peut l'invoquer mais pas le vendeur si celui-ci est majeur)
Pour le mineur émancipé, celui-ci a la capacité juridique de contracter librement vu son émancipation et il est assimilé à un majeur.
C'est mon avis mais je peux me tromper...



Binche

Membre depuis le 07/11/2008
2 messages

Posté :



Membre depuis le 01/08/2008
269 messages

Posté :

Bonjour,

Je suis d'accord avec batmanbegins. Pour être sûr, tu peux contacter le Service Droit des Jeunes (à Bruxelles 02/209.61.61)


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