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Quitter la maison

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Membre depuis le 20/02/2006
71 messages

Posté :

Effectivement, j'ai souvent entendu dire que le CPAS n'est pas trés clément avec les jeunes, qu'ils ne sont pas favorisés.

Celà dis ça prendra du temp, mais tu l'auras sans doute, je connais des jeunes dans ton cas qui sont partis de chez leurs parents et qui touchent du CPAS mais à des conditions, que tu fasses des études, que tu fasses quelques chose de ta vie.

Je trouve qu'il devrait aider plus facilement les jeunes qui veulent s'en sortir, faire des études... Au lieu d'aider certaine personnes qui eux profite du système.

Bon courage pour la suite,

Cat



Membre depuis le 10/04/2006
22 messages

Posté :

Rubbermushroom : tout à fait d'accord avec vous.

D'autre part, cela ne fonctionne pas comme ça!

Avoir 18 ans ne donne pas tous les droits.

Si un jeune majeur introduit une demande pour s'installer seul et bénéficier d'une aide sociale ou du revenu d'intégration, tout ne va pas de soi!

1°)Il y a une enquête sociale qui démontre ou non la NECESSITE IMPERIEUSE de quitter le domicile parental, sino => refus.

2°) Il y a une enquête envers les débiteurs alimentaires qui doivent intervenir jusqu'au bout de la formation du jeune ou pendant la durée du stage d'attente des allocations de chômage (Art 203 du Code Civil)
=> le CPAS peut obliger le jeune à faire une procédure devant le juge de Paix ou le CPAS récupère à l'encontre des parents en fixant lui-même le montant de leur intervention.

3°) Il reste une obligation alimentaire des parents à l'égard de leurs enfants (et réciproquement - Art.205 du Code Civil)
=> idemque ci-dessus.

4°) Les jeunes entre 18 et 25 ans doivent signer un CONTRAT D'INTEGRATION SOCIALE avec le CPAS, et faire toutes les démarches demandées notamment en matière de recherches d'emploi, ou de réussite d'études, etc...
=> à défaut de respecter ce contrat, sanctions, voir retrait du RIS.

Bien à vous.



Membre depuis le 25/04/2006
3 messages

Posté :

Bonjour,

J'aimerais avoir quelques renseignements sur un sujet qui m'interroge fortement.

Mon meilleur ami va déménager. Il va donc changer son adresse. Seulement, ses parents ne veulent pas le laisser partir et vont certainement se lancer à sa recherche.

Est-ce qu'en ayant prévenu lui-même le commissariat de police de sa commune qu'il va partir de chez lui de son plein gré, y aura-t-il un avis de recherche lancé si ses parents cherchent après? Si oui, que doit-il faire pour qu'il n'y ait pas d'avis de recherche le concernant.

Ma 2ème question : J'ai entendu dire que la gendarmerie possède TOUTES les adresses des citoyens de LA Belgique entière.
est-ce vrai?
Si c'est le cas, qui peut avoir accès à ces adresses? Est-ce que sa tante, qui travaille en tant que flic, peut avoir accès à son adresse par ce portail?

Est ce que si ses parents vont simplement à la commune du lieu de sa nouvelle adresse, est-ce qu'ils peuvent donner son adresse?

Je vous remercie d'avance pour les réponses à venir... C'est très URGENT ... Merci

En attendant de vous lire,

DN



Membre depuis le 10/04/2006
22 messages

Posté :

Bonjour,

Voici quelques éléments de réponse.

En Belgique, toute personne a l'OBLIGATION de s'inscrire à la commune de sa résidence (ce n'est pas le cas dans d'autrs pays). Elle acquiert par ce fait un DOMICILE.

Cette inscription apparaît dans ce que l'on appelle le REGISTRE NATIONAL qui contient les fiches de toutes les personnes inscrites dans les communes belges avec diverses informations (numéro national, domiciles successifs, état civil,date de naissance, composition de famille, profession(s), ...) .

Ce RN est accessible à diverses administration MAIS UNIQUEMENT POUR LES BESOINS DU SERVICE. Ainsi, les CPAS y ont accès notamment pour pouvoir déterminer leur compétence territoriale à l'égard des demandeurs d'aide ou pour envoyer les notifications des décisions qui doivent impérztivement être adressée à l'adresse du domicile; la police et la gendarmerie y ont évidemment accès pour retrouver notamment les personnes ayant commis des infractions ; les huissiers du justice y ont accès également pour pouvoir exercer leur métier et assigner les personnes en justice.

Dès lors, la tante de votre ami NE PEUT LEGALEMENT faire une recherche à titre personnel pour découvrir son domicile, mais on ne peut empêcher ce type d'indélicatesse, punissable d'un point de vue pénal cependant.

D'autre part, PERSONNE NE PEUT OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUR LE DOMICILE ou tout autre élément inscrit dans le RN d'une personne sur simple demande.

Par ailleurs, il n'y a pas d'avis de recherche pour une personne MAJEURE qui décide de quitter sa famille, sauf s'il y a DISPARITION ANORMALE. Dès lors, votre ami a intérêt à prévenir qu'il s'en va sans pour cela avoir l'obligation de dire où il compte s'installer.
Ses parents ne pourront obtenir aucune information sur lui ni sur son domicile.

Par contre, s'il est MINEUR ET SOUS L'AUTORITE PARENTALE, il sera effectivement recherché.

J'espère que ces informations répondent à votre demande.



Membre depuis le 25/04/2006
3 messages

Posté :

Je vous remercie de votre réponse



homme 54 ans

Membre depuis le 08/06/2006
95 messages

Posté :

En ce qui concerne les allocations familiales, la demande écrite pour les percevoir est à faire auprès de la Caisse d'Allocations Familiales ou du service médiation de l'ONAFTS (rue de Trèves, 70 - 1000 Bruxelles) si on ne la connait pas.

Le mieux est de joindre à la demande une copie d'un modèle 2 ou 2 bis de l'Administration communale délivré lors de la demande de domiciliation à la nouvelle adresse.

Un changement d'adresse dans le courant du mois de mai permettra d'être allocataire à partir du mois de juin payable pour le 10 juillet.

Si les parents du jeune perçoivent des AF à un taux majoré et/ou pour d'autres enfants, le jeune peut demander à la Caisse, par écrit, de continuer à liquider les AF au parent qui les percevait car en tant qu'enfant bénéficiaire isolé, il ne pourra y prétendre (sauf pour les AF majorées d'orphelins ou pour certains autres taux majorés mais jusqu'à la fin du trimestre).


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