Secret professionel et carnets de reçus
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Oui enfin, la TVA, là je suis tt a fait d'accord avec Thibaut. Niveau fiscalité il a raison, c'est une obligation c'est certain.
En ce qui me concerne je réagissait plutot sur le point de vue de la pratique en elle meme, qui ça, n'est pas son domaine.
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Mwouais, peut-être...
En tout cas, je ne sais toujours pas le job de Mr Thibaut...
Et j'espère que sa phrase sur l'AER de redressement n'est pas une menace ...
JJ
Posté :
Thibaut, arrête de faire peur à Jean Jacques, lol
97 ans Posté :
je viens de lire tout ce sujet et ce qui m'interpelle c'est le soit-disant anonymat déontologique. Moi qui n'y connait rien (inutile de me demander mon job donc) dans les droits et obligations des psys, je me dis que ces doubles agendas servent surtout à frauder. Je ne vois pas l'intérêt de cacher l'identtité d'un patient (ou client?) si ce n'est pour qu'on ne le retrouve pas. Quel est l'intérêt pour un contrôleur de savoir que MR Tartempion est venu en visite chez le psy Untel?!. Non ce qui l'intéressera c'est le nombre de visites sur un trimestre ou sur une année.
De plus, je crois qu'un contrôleur de la Tva ou de l'Inspection des impôts (ISI) peut rechercher tous documents ou pièces servant à la manifestation de la vérité, donc y compris un disque dur ou...un agenda avec le nom des patients (clients?).
C'est mon avis.
merci de l'avoir lu
alone in the dark
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Posté :
Et je rajouterai que le contrôleur de la TVA est, lui aussi, tenu au secret professionnel...
Posté :
Je suis bien d'accord avec les deux derniers messages, mais selon notre déontologie, et donc notre Commission (sorte d'équivalent d'ordre des médecins, qui reçoivent plaintes, etc... et nous permettent, ou pas, d'exercer) le secret professionnel ne serait pas du même ordre. En clair, si nous mettons les noms et prénoms entiers sur les reçus, ou présentons un agenda contenant autre chose que des initiales ou des prénoms, nous aurons des ennuis...
Posté :
En effet selon notre code, personne ne doit pouvoir savoir d'une maniere ou d'une autre qui nous recevons (ou ne recevons pas). Nous n'avons le droit de répondre a aucune question de qui que ce soit concernant notre clientele.
Imaginons que le controleur se rende compte que sa femme ou son enfant fasse partie de la cientele du psy controlé et qu'il n'était pas au courant et que notre patient comptait que cela reste une démarche secrete. Et bien là les ennuis commençent et le patient peut porter plainte.
C'est clair que niveau controle fiscal, bcp doivent s'en servir pour frauder, car au final il n'y aura jamais de controle total possible. Mais quoi qu'il en soit, c'est comme ça...
Cela dit la fraude a grande échelle est qd meme détectable... Le psy qui déclare 20 consultations par mois et qui roule en grosse voiture (achetée lui meme) et qui a un Picasso ds son bureau, ça pue pour lui.
Il y a qd meme l'equilibre entre le niveau de vie et les revenus réels et les dépenses qui est pris en compte... Faut pas prendre les controleurs pour des idiots
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Je n'avais effectivement pas envisagé la possibilité de la femme du contrôleur, ou de son enfant, ou de sa maîtresse haha... mais c'est vrai que je ne pense pas bcp
Posté :
J'ai vraiment l'impression que l'anonymat est surtout fait pour masquer certaines pratiques fiscales et que l'anonymat garanti au patient est très secondaire.
Le code de déontologie prime-t-il sur les lois?
Le remboursement par les mutuelles est-il aussi effectué sous couvert de l'anonymat?
alone in the dark
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