exclusion du chomage et cpas
51 ans
Posté :
Bonjour,
Etant éducateur de quartier je suis de plus en plus souvent confronté à la précarité sociale.
J'ai souvent beaucoup de questions de personnes qui risquent l'exclusion du chomage de la part de l'onem.
Je vais citer un exemple type, ce matin une personne ayant travaillé 1 an durant l'année 2000-2001 et qui touche les allocations depuis lors ,me demandait si il risquait de ne plus avoir aucun revenu si l'onem jugeait ses efforts de recherches insufisant lors d'un 3eme entretien.
Cette personne aura t'elle néanmoins droit à terme aux revenus d'intégration sociale au pret de son cpas ?
car en me renseignant sur le sujet, j'ai eu pas mal de réponses contradictoire.
D'avance merci.
Posté :
Voila qui devrait vous aider
http://www.guidesocial.be/infos/revenu-d-integration-sociale.html
Conseillez toujours aux personnes de faire appel à leur syndicat (s'ils en ont un) pour leur passage devant le facilitateur.
Bien à vous
Tempus Fugit
Posté :
merci
Posté :
Le lien est certe intéressant, mais le contenu n'est pas, ou du moins plus, tout à fait exact.
Il est, en tout cas, incomplet.
En effet, cela vaut en grande partie pour les RIS, mais parlant de précarité sociale, il y a aussi toutes les personnes inscrites au Registre des Etrangers, qui eux bénéficient d'une Aide Sociale Financière équivalente au montant du Revenu d'Intégration.
Là, nous ne sommes plus exactement dans les mêmes conditions d'octroi, et la loi ne s'applique pas de la même manière. Soit!
De plus, il n'est plus à jour, et le taux "Famille monoparentale avec charge d'enfants" ( Ancien taux "D" )n'existe plus depuis un petit temps déjà.
Voici les nouveaux taux au 01/01/2008:
* Cohabitants: 455,96 €
* Isolés: 683,95 €
* Personne avec charge de famille: 911,93 €
Ces précisions étant faites:
Effectivement, il y a plusieurs sons de cloches concernant l'attribution d'un RIS suite a une exclusion du chômage sur base d'un 3ème entretien négatif.
Si on se base sur la Loi du 26 Mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale et sur l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général ( RG) en matière de droit à l'intégration sociale, une des conditions au droit au Revenu d'intégration est que l'intéressé doit être disposé à travailler, à moins que des raisons de santé ou d'équité l'en empêchent;
Certains CPAS concidèrent qu'il n'est pas exactement dans les attributions des CPAS de se substituer aux décisions de l'ONEm.
Ainsi, si on considère que les choses se passent comme ceci:
1ère convocation à l'ONEm:
La personne est convoquée et le "facilitateur" regarde si les démarches accomplies en vue de rechercher un travail sont suffisantes.
Si Oui: Ok.
Si Non: Un premier contrat est passé entre l'ONEm et la personne, et on le convoquera pour un 2ème entretien.
Généralement, ils demandent du genre:
* d'apporter 2 ou 3 preuves de recherches d'emploi par mois ( sur une période de 4 mois );
* Se présenter spontanément chez 2 employeurs par mois;
* que la personne aille chez Actiris en vue d'être aidée dans son processus de recherche d'emploi;
* de faire d'autres actions, comme aller à 1 bourse au travail, être aidé à réaliser un CV, etc.
2ème convocation à l'ONEm:
La personne est convoquée pour voir si les conditions du 1er contrat sont remplies.
Si Oui: Ok.
Si Non: Une sanction sur les allocations de chômage est généralement effectuée ( en fonction de ce que je remarque ) et un deuxième contrat, quasi identique dans les faits que le 1er, est passé entre l'ONEm et la personne.
Cette dernière étant ensuite reconvoquée, généralement 4 mois après, pour un 3ème entretien.
3ème convocation à l'ONEm:
La personne est convoquée pour voir si les conditions du 2ème contrat sont remplies.
Si Oui: Ok
Si Non: Généralement j'observe que les personnes sont exclue du bénéfice des allocations de chômage. Il ne s'agit donc plus d'une sanction, mais bien d'une exclusion.
Soit!
Et donc oui, la question est de savoir si l'AS et le CPAS peuvent se baser sur l'historique des démarches de recherches d'emploi de l'intéressé via les infos de l'ONEm, ou est-ce qu'il doivent, eux-mêmes, vérifier cette situation de "Non disposition au travail".
Pas mal de CPAS refusent d'accorder le RIS, puisque l'intéressé, pendant la période entre les différentes convocations, soit au minimum plus de 8 mois, ne semble pas fournir d'efforts suffisants dans sa recherche d'emploi.
Il n'est donc pas dans les conditions de l'aide (application de l'art.3, 5° de la loi du 26/05/2002).
Il n'empêche que le CPAS peut encore, à loisir, intervenir quant au paiement du loyer, des factures intermédiaires d'énergie, dans l'octroi de bons pour repas ou colis alimentaires, etc. remboursables ou non.
Posté :
Les contrats mis sur pieds par l'ONEM ne sont pas insurmontables, de plus, les personnes peuvent demander un accompagnement dans leurs démarches auprès de leur syndicat. L'aide du CPAS existe mais les gens doivent quand même faire en sorte de maintenir les droits acquis et de ne pas se mettre eux-mêmes dans une situation précaire.
Posté :
Donc si je comprend bien, ça dépend du cpas de la région.
Je ne dit pas que c'est insurmontable,c'set un autre débat, dans mon métier on voit de tout,et je ne jugerais surement pas à ce niveau la, je prend juste des informations qui pouront m'être utiles.
Merci en tout cas
Posté :
désolé pour les info incomplètes, j'aurais mieux fait de vérifier la fiche avant de vous la conseiller.
Merci à intégration pour ces précisions
Tempus Fugit
Posté :
juste pour compléter un peu ce que tu dis à propos des deuxièmes et troisième entretiens négatifs
il y a toujours sanction pour un deuxième entretien négatif mais la sanction dépend de la raison pour laquelle la personne touche du chômage (travail ou étude)
si la personne touche des allocations d'attente (admission après l'école et pas assez de travail pour justifier une admission sur base du travail), elle a une suppression des allocations durant quatre mois (si elle ne se réinscrit pas, ça peut même durer plus longtemps mais c'est alors entièrement de sa faute) au 2 et une suppression immédiate au 3
si elle touche des allocations de chômage (sur base d'un travail), elle a ses revenus limités au niveau du RIS pendant 4 mois au 2 et elle a une limitation au niveau du RIS pendant 6 mois au 3 et suppression après
si mes souvenirs sont bons, les cohabitants ont toujours une suppression
quand à ceux qui ne viennent pas à l'entretien, ils ont une coupure jusqu'à ce qu'ils se présentent à l'onem (ça arrive souvent avec les SDF qui ne relèvent pas leur boite aux lettres du CPAS mais ça arrive aussi avec quantité de gens qui ne vont jamais chercher leurs recommandés)
voilà j'essayais d'apporter un peu plus de clarté sur les sanctions possibles au 2 et 3
sinon, pour ce qui concerne les CPAS, ils font bien davantage que l'onem une enquête sociale et si j'en crois ce que les gens m'en ont dit, ils n'aident que très rarement les cohabitants. Il faut donc prendre cela aussi en compte si la personne se fait exclure de l'onem
Posté :
Le monde est entrain de changer!
Fini les allocations de chômage à vie
pour ceux qui le désire!
le problème c'est que de nos jours les bons(les vrais malheureux) paient pour les mauvais exemple de mauvais:
des gens qui ont eu la chance d'acheter ou d'hériter des immeubles dans le passé et qui sont aujourd'hui des marchands de sommeil et en même temps des chômeurs qui bénéficient même dans certain cas de crédit d'impôt en plus de leurs allocations de chômage et des loyers qui perçoivent net de contribution!
Maintenant ce que je ne comprend pas c'est qu'il y ai un aussi grand nombre de personnes démotivées à ce former ou prendre un emploi!
Là ou je bosse on offre des emplois sur un plateau et certains les les refuses en évoquant de trop longues distances (15/20KM !)
Posté :
C'est sur, le c'est la fin du chômage...
En belgique 551 exclus migrent vers le cpas.
Qui vas payer ?
Les exclus du chômage : http://www.facebook.com/group.php?gid=46292499937
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