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exclusion du chomage et cpas

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femme

Membre depuis le 20/06/2007
117 messages

Posté :

En effet ça risque de prendre du temps. Si tu es sanctionnée au niveau de l'ONEM, je te conseille de faire un recours si les accusations que l'on te fait ne sont pas fondées. En attendant, tu ne toucheras rien mais tu peux tjrs faire appel au CPAS le temps que ta situation se régularise.



Hannut
femme 33 ans

Membre depuis le 20/09/2009
11 messages

Posté :

merci pour tes réponses angel et sorry du retard



Bruxelles

Membre depuis le 27/02/2011
71 messages

Posté :

Les titres services sont remboursés aux chômeurs, mutuelliste, minimexé (je ne sais pas ?)

Je voulais signaler à toutes les chômeuses qu’elles ont maintenant elles aussi le droit d’avoir une femme d’ouvrage titres services !

Il faudra encore avancer l’argent (mais peut être que le cpas pourrait avancer la partie remboursable ?).

Cela veux aussi dire qu’une femme d’ouvrage titres services qui travaille même à mi-temps peut elle aussi faire appel à une aide ménagère, juste retour des choses.

Petite finesse , pour les mamans célibataires qui ont des enfants majeurs , chaque enfant à le droit de déduire en demandant simplement une déclaration d’impôts au bureau des contribution dont elles dépendent…

Voici la législation :


Crédit d'impôt remboursable pour les titres-services

01/12/2010

Si vous avez des revenus trop peu élevés pour bénéficier de la réduction d'impôt pour titres-services, vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable. Ainsi, les personnes ayant un faible revenu imposable peuvent également bénéficier des avantages fiscaux des titres-services. Le fisc explique les modalités de ce crédit d'impôt. Vous pouvez diminuer l'impôt dont vous êtes redevable de la réduction d'impôt pour titres-services. Toutefois, si vous avez un faible revenu ou un revenu de remplacement, vous ne pouviez pas bénéficier de la réduction d'impôt parce que vous ne payiez pas d'impôts ou un montant d'impôts insuffisant. C'est la raison pour laquelle le fisc a prévu la possibilité de convertir (en partie) la réduction d'impôt en un crédit d'impôt remboursable. Il s'agit d'une déduction qui est également attribuée lorsque vous n'êtes redevable d'aucun impôt.
Dans ce cas, vous vous voyez rembourser le crédit.

Qui peut demander le crédit d'impôt?


Tout qui est soumis à l'impôt sur les revenus en Belgique entre en principe en ligne de compte pour demander le crédit. Il s'agit des habitants du Royaume (soumis à l'impôt des personnes physiques) et des non-habitants du Royaume (soumis à l'impôt des non-résidents).Le fisc a toutefois prévu deux exceptions. La réduction d'impôt pour titres-services ne peut être convertie en un crédit d'impôt remboursable pour les personnes suivantes:• Les contribuables dont le revenu imposable est supérieur à 23.900 euros (montant après indexation pour l'exercice d'imposition 2010 - revenus de 2009).• Certains fonctionnaires de l'Union Européenne et d'autres personnes qui bénéficient de revenus spécifiques.

À combien s'élève le crédit d'impôt ?

Si le total des dépenses pour titres-services a entraîné une réelle diminution de l'impôt, aucun crédit d'impôt ne peut être accordé. Si vous n'avez pu porter en déduction le montant total des titres-services, vous pouvez demander un crédit d'impôt pour la différence. Il se peut donc que vous bénéficiiez en partie d'une réduction d'impôt et en partie (la partie que vous n'avez pas pu porter en déduction) d'un crédit d'impôt pour vos dépenses totales en titres services sur une année. Si vous n'avez rien pu porter en déduction parce que votre base imposable est trop faible, vous pouvez demander un crédit d'impôt pour un montant correspondant à 30 % des dépenses en titres-services à prendre en considération.

Comment le crédit est-il imputé?

Vous pouvez demander le crédit d'impôt lorsque vous introduisez votre déclaration d'impôt. Le crédit d'impôt pour titres-services est ajouté aux autres éléments imputables et remboursables (code .380 et .381). Le montant total est imputé sur l'impôt des personnes physiques qui reste encore dû. Le surplus éventuel vous est remboursé pour autant qu'il atteigne minimum 2,5 euros.



Membre depuis le 03/02/2015
1 message

Posté :

Le 25 février, à 13h, à l'appel du réseau Stop Art.63§2 devrait se dérouler dans 6 villes différentes de Belgique une action concertée et en tout cas simultanée, pour revendiquer l'abrogation de l'article 63§2, la réintégration des exclus dans leur droit aux allocations d'insertion et le refus des nouvelles mesures touchant le droit d'accès à ces allocations.

Dans chacune de ces villes, les partenariats locaux seront différents mais le réseau PROPOSE
- un même dispositif de base: aller en manif (du Cpas?) jusqu'à l'Onem,
- un même but à chaque manif: interpeller le directeur de l'Onem pour qu'il déclare publiquement que l'offre d'emploi est insuffisante et inappropriée si l'on veut permettre aux allocataires d'insertion de quitter ce régime dans les temps désormais impartis et ainsi éviter de subir une fin de droit;
- et un même slogan de base: « Nous sommes les 50 000. Nous rentrons chez nous ! » (= l'Onem!).



Membre depuis le 20/02/2006
1260 messages

Posté :

Et vous croyez vraiment que le Gouvernement va revenir en arrière sur cette décision???
Jamais ça m'étonnerait très fort...
Car y a des exclus certes qui se sont vus devoir pousser la porte du CPAS mais il y a tous les autres par exemple un cohabitant ben qui n'a droit à rien donc on va redécider de lui repayer un petit quelque chose...



Membre depuis le 16/02/2015
1 message

Posté :

bjr a tous j'aurai une question a posé:j'ai mon frère qui habite dans la même maison que moi et depuis 2mois il ne touche plus du chômage,le syndicat lui a demandé que si il savait justifier qu'il me payait un loyer alors il aurait de nouveau droit mais le stud c'est qu'il ne ma jamais payé de loyer vu que son revenu était faible et maintenant il est chef de famille avec un bebe.que doit-il faire car il est vraiment dans la m....merci de me repondre



Membre depuis le 18/02/2015
1 message

Posté :

Puisqu il est chef de famille il aura droit au cpas seul les cohabitants n ont droit a rien si ils sont exclus du chomage



Membre depuis le 03/03/2017
1 message

Posté :

Bonjour, je me permet de vous écrire,afin de bénéficier de vos connaissances. Donc j’ai reçu un courrier de l’onem, dans lequel on me dit dit qu’a partir de mai je serai exclus du chomage. Apres l’ecole je n’ai jamais réussi à décrocher de cdi. J’ai toujours travaillé pour de petites période ( 1 semaine par ci, 3 semaine par la, etc…)en sommes de petit missions. A chaque rencontre pour le controle de mon dossier pour les recherches d’emplois. Celui ci etais positive.
Durant les 24 derniers mois. J’ai cumulée en petites missions 8 mois de travail.j’aimerai savoir quel est le recourt que je peux introduire.
Je vous remercie d’avance de votre réactivité

Bien a vous



Membre depuis le 28/02/2019
1 message

Posté :

Et si on est exclus du cpas et que donc on a plus aucun revenu qu'es ce qu'on peut faire où se diriger ? On a ni droit au chômage et on a encore rien trouver pour travailler on devient quoi dans ses conditions ?


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