L'inscription au CPAS, peut-elle être une obligation ?
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Je suis étudiante, et je me retrouve devant, probablement, une question piège.
L'inscription au CPAS, peut-elle être une obligation ?
Je ne vois qu'un exemple où cela pourrait être le cas.
Deux conjoints, cohabitants sous le même toit. L'un travail, l'autre est sans revenus. Le travailleur se retrouve temporairement au chômage. Son bureau de chômage peut-il obliger le conjoint sans revenus à s'inscrire au CPAS de sa commune afin de demander le RIS et s'éviter ainsi de verser un taux de chef de ménage ?